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Décret fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

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JORF n°0022 du 26 janvier 2019
Décret n° 2019-46 du 25 janvier 2019 modifiant le décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Publics concer­nés : can­di­dats aux concours pour le recru­te­ment des pro­fes­seurs ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Objet : modi­fier la com­po­si­tion du jury des concours de recru­te­ment des pro­fes­seurs ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2019
Notice : le décret modi­fie la com­po­si­tion du jury : il sup­prime le qua­trième col­lège et pré­cise que le fonc­tion­naire ter­ri­to­rial du cadre d’emplois des pro­fes­seurs ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que doit désor­mais être qua­li­fié dans la spé­cia­lité et, le cas échéant, la dis­ci­pline concer­nées. Le repré­sen­tant du minis­tère de la culture est désor­mais dési­gné en tant que per­son­na­lité qua­li­fiée.

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