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Décret portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

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JORF n°0042 du 19 février 2020 - Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et leurs établissements publics
Objet : élargissement des pos­si­bi­li­tés de recours à des emplois de fonc­tion­nai­res à temps non com­plet dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion
Notice : le décret géné­ra­lise à l’ensem­ble des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et leurs établissements publics et à tous les cadres d’emplois de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale la pos­si­bi­lité de recru­ter des fonc­tion­nai­res à temps non com­plet.
Références : le texte, pris en appli­ca­tion de l’arti­cle 21 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que, et le décret qu’il modi­fie, dans sa rédac­tion issue de cette modi­fi­ca­tion, peu­vent être consul­tés sur le site Légifrance (https://www.legi­france.gouv.fr)

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