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Annule et remplace : Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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JORF n°0116 du 12 mai 2020 - Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire



Le Premier minis­tre,
Sur le rap­port du minis­tre des soli­da­ri­tés et de la santé,
Vu la Constitution, notam­ment son arti­cle 21 ;
Vu la direc­tive (UE) 2015/1535 du Parlement euro­péen et du Conseil du 9 sep­tem­bre 2015 pré­voyant une pro­cé­dure d’infor­ma­tion dans le domaine des régle­men­ta­tions tech­ni­ques et des règles rela­ti­ves aux ser­vi­ces de la société de l’infor­ma­tion, notam­ment la noti­fi­ca­tion n° 2020/151F ;
Vu le code de l’action sociale et des famil­les, notam­ment ses arti­cles L. 214-1, L. 227-4, L. 312-1 et L. 424-1 ;
Vu le code civil, notam­ment son arti­cle 1er ;
Vu le code de l’éducation, notam­ment ses livres IV et VII ;
Vu le code de la santé publi­que, notam­ment ses arti­cles L. 3131-15 et L. 3136-1 ;
Vu le code de la cons­truc­tion et de l’habi­ta­tion, notam­ment son arti­cle R.* 123-12 ;
Vu le code de la sécu­rité sociale, notam­ment ses arti­cles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-32-1 et L. 221-1 ;
Vu le code du sport, notam­ment ses arti­cles L. 322-1 et L. 322-2 ;
Vu le code des trans­ports, notam­ment ses arti­cles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 2000-1, L. 2241-1, L. 2241-3, L. 3132-1, L. 3133-1 et L. 5222-1 ;
Vu le code géné­ral des impôts, notam­ment le K bis de son arti­cle 278-0 bis ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 ­mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notam­ment son arti­cle 4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modi­fié rela­tif à la sau­ve­garde de la vie humaine en mer, à la pré­ven­tion de la pol­lu­tion, à la sûreté et à la cer­ti­fi­ca­tion sociale des navi­res ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 ­mars 2020 modi­fié pres­cri­vant les mesu­res géné­ra­les néces­sai­res pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sani­taire modi­fié ;
Vu les avis du comité de scien­ti­fi­ques prévu à l’arti­cle L. 3131-19 du code de la santé publi­que en date des 20 et 24 a­vril 2020 ;
Vu les pré­co­ni­sa­tions du Haut Conseil de la santé publi­que du 24 a­vril 2020 rela­ti­ves à l’adap­ta­tion des mesu­res bar­riè­res et de dis­tan­cia­tion sociale à mettre en œuvre en popu­la­tion géné­rale, hors champ sani­taire et médico-social, pour la maî­trise de la dif­fu­sion du SARS-CoV-2 ;
Vu l’infor­ma­tion du Conseil natio­nal de la consom­ma­tion,
Vu l’urgence,
Décrète :

  • Chapitre 1er : Dispositions générales
  • Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
  • Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités
  • Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens
  • Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix
  • Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition
  • Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments
  • Chapitre 8 : Dispositions funéraires
  • Chapitre 9 : Dispositions diverses
  • Annexe En savoir plus…

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