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Décret relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

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JORF n°0302 du 30 décembre 2018
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Publics concer­nés : agents publics et admi­nis­tra­tions des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que.
Objet : publi­cité des emplois vacants sur un espace numé­ri­que commun aux trois fonc­tions publi­ques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2019
Notice : le décret orga­nise entre les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que l’obli­ga­tion de publi­cité des créa­tions et vacan­ces d’emplois sur un espace numé­ri­que commun.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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