Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Commun FPT > Décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Facebook Twitter LinkedIn

JORF n°0296 du 21 décembre 2019 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Publics concer­nés : per­son­nes n’ayant pas la qua­lité de fonc­tion­naire can­di­da­tes à un emploi per­ma­nent de la fonc­tion publi­que ouvert aux agents contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que de l’Etat, la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière
Objet : défi­ni­tion de la pro­cé­dure de recru­te­ment appli­ca­ble pour les contrac­tuels de la fonc­tion publi­que recru­tés pour occu­per des emplois per­ma­nents
Entrée en vigueur : le décret s’appli­que aux pro­cé­du­res de recru­te­ment dont l’avis de créa­tion ou de vacance est publié à comp­ter du 1er jan­vier 2020
Notice : le décret fixe les prin­ci­pes géné­raux et les moda­li­tés de la pro­cé­dure de recru­te­ment appli­ca­bles aux per­son­nes n’ayant pas la qua­lité de fonc­tion­naire qui sont can­di­da­tes sur un emploi per­ma­nent au sein de la fonc­tion publi­que ouvert aux agents contrac­tuels pour les trois ver­sants. Pour chacun des ver­sants, il pré­voit un socle commun et mini­mal de la pro­cé­dure de recru­te­ment ainsi que des dis­po­si­tions par­ti­cu­liè­res visant à modu­ler la pro­cé­dure en fonc­tion de la nature de l’emploi, de la durée du contrat et, pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, de la taille de la col­lec­ti­vité

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès