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Décret relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique

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JORF n°0195 du 23 août 2019
Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique

Publics concer­nés : pro­fes­seurs d’art dra­ma­ti­que, de danse et de musi­que, direc­teurs et adjoints de direc­tion en établissements d’ensei­gne­ment ini­tial et supé­rieur dans le domaine du spec­ta­cle vivant, étudiants et pro­fes­sion­nels dans le sec­teur du spec­ta­cle vivant, admi­nis­tra­tions, établissements d’ensei­gne­ment supé­rieur dans le domaine du spec­ta­cle vivant, établissements ter­ri­to­riaux d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Objet : réforme du cer­ti­fi­cat d’apti­tude aux fonc­tions de direc­teur d’établissement d’ensei­gne­ment artis­ti­que.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion
Notice : le décret réforme le régime du cer­ti­fi­cat d’apti­tude aux fonc­tions de direc­teur d’établissement d’ensei­gne­ment artis­ti­que. Il pré­voit l’accès au cer­ti­fi­cat d’apti­tude par la voie de la for­ma­tion ini­tiale, de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle et de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience. Il prend en compte la ter­mi­no­lo­gie prévue par la loi n° 2018-771 du 5 sep­tem­bre 2018 pour la liberté de choi­sir son avenir pro­fes­sion­nel, s’agis­sant de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle.

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