Publics concer­nés : contrac­tuels des trois ver­sants de la fonc­tion publi­que
Objet : régime spé­ci­fi­que appli­ca­ble au contrat de projet
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion
Notice : le décret fixe les moda­li­tés de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois ver­sants de la fonc­tion publi­que. Il pré­cise les condi­tions d’emploi des per­son­nels recru­tés sur ces contrats. Il pré­voit également les dis­po­si­tions rela­ti­ves au délai de pré­ve­nance lors­que le contrat prend fin avec la réa­li­sa­tion de l’objet pour lequel il a été conclu ainsi que les moda­li­tés de mise en œuvre de l’indem­nité de rup­ture anti­ci­pée du contrat
Références : le décret, pris pour l’appli­ca­tion de l’arti­cle 17 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que, et les décrets qu’il modi­fie, dans leur rédac­tion issue de cette modi­fi­ca­tion, peu­vent être consul­tés sur le site Légifrance (https://www.legi­france.gouv.fr).

• Chapitre I^er : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT
• Chapitre II : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
• Chapitre III : LE CONTRAT DE PROJET DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
  
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