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Décret portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

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JORF n°0084 du 9 avril 2021 - Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé



Publics concer­nés : admi­nis­tra­tions, per­son­nels civils et mili­tai­res de l’Etat, per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics de santé
Objet : attri­bu­tion de points d’indice majoré dif­fé­ren­ciés pour tenir compte de la reva­lo­ri­sa­tion du SMIC au 1er jan­vier 2021
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2021
Notice : le décret attri­bue des points d’indice majoré dif­fé­ren­ciés pour les indi­ces bruts 354 à 361 pour tenir compte de la reva­lo­ri­sa­tion du SMIC de 0,99 % qui atteint le mon­tant de 1 554,58 € bruts men­suels au 1er jan­vier 2021
Références : le décret et le texte qu’il modi­fie dans sa rédac­tion résul­tant de cette modi­fi­ca­tion peu­vent être consul­tés sur le site Légifrance (https://legi­france.gouv.fr)

Article 1


Le décret du 23 ­dé­cem­bre 1982 sus­visé est modi­fié ainsi qu’il suit :
1° A l’arti­cle 1er, les mots : « A comp­ter du 1er jan­vier 2018 » sont rem­pla­cés par les mots : « A comp­ter du 1er avril 2021 » ;
2° Le barème A est rem­placé par le barème annexé au pré­sent décret.

ANNEXE


BARÈME A
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS
Au 1er avril 2021

Voir le tableau en ligne

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