Publics concernés : administrations, personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé
Objet : attribution de points d’indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er avril 2021
Notice : le décret attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels au 1er janvier 2021
Références : le décret et le texte qu’il modifie dans sa rédaction résultant de cette modification peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr)
Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1° A l’article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2021 » ;
2° Le barème A est remplacé par le barème annexé au présent décret.
BARÈME A
CORRESPONDANCE ENTRE INDICES BRUTS ET MAJORÉS
Au 1er avril 2021
Tous les textes officiels : Veille réglementaire