Retrouvez un document Questions/Réponses concernant la sortie du confinement dans la Fonction Publique à partir du 11 mai 2020 :
1. Comment doit s’organiser le retour progressif à l’activité ?
2. Le dispositif ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans sera-t-il maintenu ?
3. Le dispositif pour les agents répondant aux 11 critères de vulnérabilité sera-t-il maintenu ?
4. Quelle est la situation des agents testés positifs ainsi que des cas contacts devant rester en quatorzaine ?
5. Quelle est la conduite à tenir en terme d’information des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d’activité ?
6. Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d’exercice du droit de retrait ?
7. Faut-il revoir les DUERP à la lumière de l’épidémie de Covid-19 ?
8. Peut-on/Doit on interdire à un « agent vulnérable » au regard de Covid-19 de venir travailler s’il le souhaite ou s’il ne peut pas télétravailler ?
9. Est il nécessaire de mettre en place un contrôle systématique des températures des agents à la reprise du travail sur site ?
10. L’employeur public est-il supposé équiper en masques les agents ?
11. Quelles dispositions doivent-être prises pour faciliter la reprise d’activité des agents en situation de handicap ?
12. La prise en charge des frais de repas des agents mobilisés par les PCA dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire sera-t-elle toujours possible après le 11 mai ?
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