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Document utile : Questions/Réponses sur la sortie du confinement dans la Fonction Publique

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Retrouvez un docu­ment Questions/Réponses concer­nant la sortie du confi­ne­ment dans la Fonction Publique à partir du 11 mai 2020 :

1. Comment doit s’orga­ni­ser le retour pro­gres­sif à l’acti­vité ?
2. Le dis­po­si­tif ASA pour garde d’enfant de moins de 16 ans sera-t-il main­tenu ?
3. Le dis­po­si­tif pour les agents répon­dant aux 11 cri­tè­res de vul­né­ra­bi­lité sera-t-il main­tenu ?
4. Quelle est la situa­tion des agents testés posi­tifs ainsi que des cas contacts devant rester en qua­tor­zaine ?
5. Quelle est la conduite à tenir en terme d’infor­ma­tion des CHSCT dans le cadre des plans de reprise d’acti­vité ?
6. Le CHSCT doit-il être saisi en cas de refus d’exer­cice du droit de retrait ?
7. Faut-il revoir les DUERP à la lumière de l’épidémie de Covid-19 ?
8. Peut-on/Doit on inter­dire à un « agent vul­né­ra­ble » au regard de Covid-19 de venir tra­vailler s’il le sou­haite ou s’il ne peut pas télé­tra­vailler ?
9. Est il néces­saire de mettre en place un contrôle sys­té­ma­ti­que des tem­pé­ra­tu­res des agents à la reprise du tra­vail sur site ?
10. L’employeur public est-il sup­posé équiper en mas­ques les agents ?
11. Quelles dis­po­si­tions doi­vent-être prises pour faci­li­ter la reprise d’acti­vité des agents en situa­tion de han­di­cap ?
12. La prise en charge des frais de repas des agents mobi­li­sés par les PCA dans le cadre de l’État d’urgence sani­taire sera-t-elle tou­jours pos­si­ble après le 11 mai ?

Vous pouvez télé­char­ger le docu­ment en cli­quant sur ce lien

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