Carrière, Veille juridique /

Agents contractuels : les revendications de l'UNSA
Temps de lecture : 1 min.
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.
Arrêt maladie : comment décompter le temps de travail des agents annualisés ?
Temps de lecture : 3 min.
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.
Élargissement de l'accès au congé du proche aidant
Temps de lecture : 1 min.
Recrutement d'apprentis dans la fonction publique : augmentation en 2021
Temps de lecture : 1 min.
Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
Temps de lecture : 3 min.
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.
Ségur : Les techniciens de laboratoire médical doivent être intégrés en catégorie A !
Temps de lecture : 2 min.
Motifs de refus d’une journée de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.
Les gratifications accordées au titre de médailles d’honneur sont-elles imposables ?
Temps de lecture : 1 min.
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Canicule : travail par fortes chaleurs
Temps de lecture : 2 min.
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.
En cas de mutation, un engagement de servir et de rembourser les frais de formation initiale ?
Temps de lecture : 2 min.
Mon employeur peut-il reporter les heures non effectuées de l’année 2021 en 2022 ?
Temps de lecture : 1 min.
Le reclassement des fonctionnaires inaptes étendue aux trois versants
Temps de lecture : 1 min.
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.
La Fonction publique se dote enfin d’un plan santé au travail
Temps de lecture : 1 min.
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.
Médiation préalable obligatoire : après l’expérimentation, la généralisation
Temps de lecture : 3 min.
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté individuel portant modification de votre situation administrative : Doit-on le signer ?
Temps de lecture : 2 min.
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.
Un capital décès décent maintenu au de-là de l'année 2021 pour les agents publics
Temps de lecture : 2 min.
Code de la Fonction Publique : la partie législative publiée
Temps de lecture : 3 min.
Attractivité de la Fonction Publique
Temps de lecture : 3 min.
Élections Présidentielles : La chasse aux fonctionnaires est ouverte.
Temps de lecture : 1 min.
Évolution de l’emploi public entre 2017 et 2021 : constat et analyse
Temps de lecture : 5 min.
Accompagnement personnalisé et formation des agents : vers des droits nouveaux
Temps de lecture : 2 min.
Congés maladies et annualisation du temps de travail : effets pervers
Temps de lecture : 1 min.
Un code pour la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.
Droit à la reconversion professionnelle, le CSFPT rend son rapport
Temps de lecture : 1 min.
Accident de travail, maladie professionnelle, l’UNSA demande le maintien du salaire !
Temps de lecture : 1 min.
Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité
Temps de lecture : 1 min.
Les congés des fonctionnaires territoriaux en cas de maladie
Temps de lecture : 4 min.
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.
Rémunération des contractuels : l’UNSA demande un droit minimal
Temps de lecture : 1 min.
Loi du 6 août 2019 : 2 ans après… c’est pas à la fête !
Temps de lecture : 2 min.
Allongement de la durée du congé de paternité
Temps de lecture : 2 min.
Secret médical et protection des données : retour vers le futur
Temps de lecture : 5 min.
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.
Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification
Temps de lecture : 1 min.
CONGÉS : quel droit à report ? L’UNSA interroge le gouvernement
Temps de lecture : 1 min.
Attractivité et nécessité d'être reconnu
Temps de lecture : 1 min.
Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe
Temps de lecture : 1 min.
Droit de l’agent : obtenir la justification d’une décision défavorable
Temps de lecture : 2 min.
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Temps de lecture : 2 min.
Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.
Temps de lecture : 1 min.