JORF /

Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté fixant la répartition des agents mis à disposition par organisation syndicale
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif
Temps de lecture : 2 min.
Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale
Temps de lecture : 5 min.
Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.
Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Temps de lecture : 1 min.
Décret ouvrant la possibilité d'exercer la conduite d'un véhicule de transport scolaire
Temps de lecture : 4 min.
Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires
Temps de lecture : 5 min.
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif au versement du forfait mobilités durables
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics
Temps de lecture : 15 min.
Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD
Temps de lecture : 5 min.
Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 2 min.
Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté fixant le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie B
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant l'organisation des carrières des agents de catégorie B
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant relèvement du minimum de traitement
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 1 min.
Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif aux services de médecine de prévention
Temps de lecture : 1 min.
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 10 min.
Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 12 min.
Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant diverses dispositions du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires
Temps de lecture : 1 min.
Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Temps de lecture : 1 min.
Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Temps de lecture : 2 min.
Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100€
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
Temps de lecture : 10 min.
Ordonnance du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 24 min.
LOI confortant le respect des principes de la République
Temps de lecture : 17 min.
Décret relatif à la négociation des accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 8 min.
Décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPT
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant des règles dérogatoires de formation et de titularisation
Temps de lecture : 2 min.
Décret portant adaptation des épreuves de concours de sapeurs-pompiers professionnels
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté fixant la liste des membres représentants des communes et des EPCI au CSFPT
Temps de lecture : 4 min.
Décret relatif au versement de l’aide financière pour le recrutement d’apprentis
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif aux concours des direc­teurs d’établissements d’ensei­gne­ment artis­ti­que
Temps de lecture : 5 min.
Décret élargissant aux parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos
Temps de lecture : 4 min.
Décret portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès
Temps de lecture : 4 min.
Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Temps de lecture : 18 min.
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 19 min.
Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Temps de lecture : 10 min.
Arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire des frais occasionnés par les déplacements
Temps de lecture : 1 min.
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Temps de lecture : 31 min.