Police Municipale, JORF /

Création d'un nouveau régime indemnitaire pour la Police Municipale
Temps de lecture : 1 min.

Création d'un nouveau régime indemnitaire pour la Police Municipale

03 juillet 2024
Décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la Police Municipale
Temps de lecture : 4 min.

Décret relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la Police Municipale

26 juin 2024
Décret relatif au forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale

18 juin 2024
Police Municipale et réserve opérationnelle de la gendarmerie : quels droits ?
Temps de lecture : 3 min.

Police Municipale et réserve opérationnelle de la gendarmerie : quels droits ?

18 juin 2024
Arrêté fixant la liste des membres des organisations syndicales au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant la liste des membres des organisations syndicales au CSFPT

29 avril 2024
Arrêté relatif à la carte professionnelle des gardes champêtres
Temps de lecture : 2 min.

Arrêté relatif à la carte professionnelle des gardes champêtres

24 avril 2024
Arrêté relatif au montant plafond du forfait télétravail 2024
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté relatif au montant plafond du forfait télétravail 2024

20 avril 2024
Décret relatif aux compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 12 min.

Décret relatif aux compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale

17 avril 2024
Création du syndicat UNSA Police Municipale
Temps de lecture : 1 min.

Création du syndicat UNSA Police Municipale

15 avril 2024
Décret modifiant le statut du cadre d'emplois des gardes champêtres
Temps de lecture : 4 min.

Décret modifiant le statut du cadre d'emplois des gardes champêtres

01 avril 2024
Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
Temps de lecture : 1 min.

Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations

27 mars 2024
Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées
Temps de lecture : 6 min.

Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées

08 mars 2024
Fortes évolutions en vue pour la filière Police Municipale
Temps de lecture : 2 min.

Fortes évolutions en vue pour la filière Police Municipale

20 février 2024
Décret relatif au congé de présence parentale et de l'allocation journalière
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au congé de présence parentale et de l'allocation journalière

05 février 2024
Police Municipale : mobilisation le 3 février
Temps de lecture : 1 min.

Police Municipale : mobilisation le 3 février

25 janvier 2024
Décret et arrêté portant modification du compte épargne-temps
Temps de lecture : 1 min.

Décret et arrêté portant modification du compte épargne-temps

10 janvier 2024
Arrêté modifiant la liste des diplômes et certifications du code de l'action sociale
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté modifiant la liste des diplômes et certifications du code de l'action sociale

04 janvier 2024
Décret relatif aux nominations dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux nominations dans l'encadrement supérieur de la fonction publique

02 janvier 2024
Journal Officiel : Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Temps de lecture : 4 min.

Journal Officiel : Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

31 décembre 2023
Décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne
Temps de lecture : 11 min.

Décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne

29 décembre 2023
Décret fixant les modalités d'organisation des concours des ATSEM
Temps de lecture : 4 min.

Décret fixant les modalités d'organisation des concours des ATSEM

06 décembre 2023
Décret modifiant les dispositions indiciaires de cadres d'emplois de la police municipale
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions indiciaires de cadres d'emplois de la police municipale

24 novembre 2023
Décret relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale

24 novembre 2023
Premiers engagements pris par la Ministre pour la Police Municipale
Temps de lecture : 1 min.

Premiers engagements pris par la Ministre pour la Police Municipale

16 novembre 2023
Police Municipale : en grève depuis le 31 octobre
Temps de lecture : 2 min.

Police Municipale : en grève depuis le 31 octobre

07 novembre 2023
Décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat pour la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 6 min.

Décret portant création d'une prime de pouvoir d'achat pour la fonction publique territoriale

01 novembre 2023
Communiqué : Policiers municipaux en colère
Temps de lecture : 2 min.

Communiqué : Policiers municipaux en colère

15 octobre 2023
Décret relatif à l'avancement de grade de catégorie B et de certains catégorie C
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'avancement de grade de catégorie B et de certains catégorie C

09 octobre 2023
Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public
Temps de lecture : 13 min.

Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public

01 septembre 2023
Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres
Temps de lecture : 1 min.

Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres

31 août 2023
Décret relatif au congé de présence parentale et de proche aidant
Temps de lecture : 8 min.

Décret relatif au congé de présence parentale et de proche aidant

27 août 2023
Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres

24 août 2023
Décret relatif à la prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements

23 août 2023
Décret portant application de la loi de financement de la sécurité sociale
Temps de lecture : 3 min.

Décret portant application de la loi de financement de la sécurité sociale

22 août 2023
Décret relatif aux indemnités journalières de l'assurance maternité
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif aux indemnités journalières de l'assurance maternité

19 août 2023
Arrêté relatif à la formation et à l'accompagnement des agents publics
Temps de lecture : 6 min.

Arrêté relatif à la formation et à l'accompagnement des agents publics

17 août 2023
Décret relatif à l'instauration d'une indemnité dite GIPA
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'instauration d'une indemnité dite GIPA

14 août 2023
Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires

13 août 2023
Arrêté relatif à la formation des infirmiers des services de médecine préventive
Temps de lecture : 3 min.

Arrêté relatif à la formation des infirmiers des services de médecine préventive

01 août 2023
Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Temps de lecture : 10 min.

Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

20 juillet 2023
Arrêté fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle

03 juillet 2023
Décret précisant les fonctions de sapeurs-pompiers éligibles à la NBI
Temps de lecture : 1 min.

Décret précisant les fonctions de sapeurs-pompiers éligibles à la NBI

03 juillet 2023
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Temps de lecture : 7 min.

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

03 juillet 2023
Décret portant revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023

29 juin 2023
Décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme des retraites
Temps de lecture : 4 min.

Décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme des retraites

05 juin 2023
Police municipale : projet de revalorisation indemnitaire
Temps de lecture : 1 min.

Police municipale : projet de revalorisation indemnitaire

02 juin 2023
Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

13 mai 2023
Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Temps de lecture : 3 min.

Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales

03 mai 2023
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

27 avril 2023
Décret relatif aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires

04 avril 2023
Décret fixant les règles des concours de cadres d'emplois de la filière médico sociale
Temps de lecture : 4 min.

Décret fixant les règles des concours de cadres d'emplois de la filière médico sociale

08 mars 2023
Décret relatif au recrutement de la police municipale et des agents sociaux
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au recrutement de la police municipale et des agents sociaux

16 février 2023
Décret relatif au recrutement dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 10 min.

Décret relatif au recrutement dans la fonction publique territoriale

16 février 2023
Arrêté fixant la liste des membres représentant les organisations syndicales au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant la liste des membres représentant les organisations syndicales au CSFPT

31 janvier 2023
Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19

30 janvier 2023
Arrêté fixant la répartition des agents mis à disposition par organisation syndicale
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant la répartition des agents mis à disposition par organisation syndicale

30 janvier 2023
Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif

16 janvier 2023
Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale
Temps de lecture : 5 min.

Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale

06 janvier 2023
Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT

04 janvier 2023
Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Temps de lecture : 1 min.

Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet

30 décembre 2022
Décret ouvrant la possibilité d'exercer la conduite d'un véhicule de transport scolaire
Temps de lecture : 4 min.

Décret ouvrant la possibilité d'exercer la conduite d'un véhicule de transport scolaire

29 décembre 2022
Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires
Temps de lecture : 5 min.

Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires

28 décembre 2022
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

23 décembre 2022
Décret relatif au versement du forfait mobilités durables
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au versement du forfait mobilités durables

14 décembre 2022
Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics
Temps de lecture : 15 min.

Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics

01 décembre 2022
Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD
Temps de lecture : 5 min.

Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD

01 décembre 2022
Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens

01 décembre 2022
Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

10 octobre 2022
Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
Temps de lecture : 1 min.

Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant

30 septembre 2022
Arrêté fixant le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant le montant de l'indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires

23 septembre 2022
Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie B
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de catégorie B

01 septembre 2022
Décret modifiant l'organisation des carrières des agents de catégorie B
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant l'organisation des carrières des agents de catégorie B

01 septembre 2022
Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels

15 août 2022
Décret relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents

20 juillet 2022
Décret relatif à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la revalorisation du point d'indice de la fonction publique

08 juillet 2022
Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes

03 mai 2022
Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels

02 mai 2022
Décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

02 mai 2022
Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux

26 avril 2022
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

26 avril 2022
Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux

26 avril 2022
Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants

22 avril 2022
Décret portant relèvement du minimum de traitement
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement

21 avril 2022
Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine

19 avril 2022
Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 2 min.

Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

19 avril 2022
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Temps de lecture : 2 min.

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

19 avril 2022
Décret relatif aux services de médecine de prévention
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux services de médecine de prévention

15 avril 2022
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

06 avril 2022
Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 10 min.

Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

28 mars 2022
Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 12 min.

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

23 mars 2022
Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques

15 mars 2022
Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

11 mars 2022
Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

10 mars 2022
Décret relatif à la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

01 mars 2022
Décret portant diverses dispositions du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant diverses dispositions du code général de la fonction publique

27 février 2022
Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires
Temps de lecture : 1 min.

Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires

27 février 2022
Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Temps de lecture : 1 min.

Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics

14 février 2022
Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet
Temps de lecture : 1 min.

Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet

31 janvier 2022
Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Temps de lecture : 2 min.

Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

13 janvier 2022
Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction

30 décembre 2021
Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

30 décembre 2021
Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B

30 décembre 2021
Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux

30 décembre 2021
Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux

30 décembre 2021
Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A

30 décembre 2021
Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A

30 décembre 2021
Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C

29 décembre 2021
Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

29 décembre 2021
Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit

29 décembre 2021
Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

26 décembre 2021
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

23 décembre 2021
Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail
Temps de lecture : 2 min.

Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail

22 décembre 2021
Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

17 décembre 2021
Décret relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100€
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle de 100€

13 décembre 2021
Décret modifiant des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires

13 décembre 2021
Atteinte aux droits à la mobilité des Policiers municipaux !
Temps de lecture : 1 min.

Atteinte aux droits à la mobilité des Policiers municipaux !

26 novembre 2021
Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
Temps de lecture : 10 min.

Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique

10 novembre 2021
Ordonnance du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 24 min.

Ordonnance du code général de la fonction publique

05 novembre 2021
LOI confortant le respect des principes de la République
Temps de lecture : 17 min.

LOI confortant le respect des principes de la République

25 août 2021
Décret relatif à la négociation des accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 8 min.

Décret relatif à la négociation des accords collectifs dans la fonction publique

08 juillet 2021
Décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPT
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPT

30 juin 2021
Décret fixant des règles dérogatoires de formation et de titularisation
Temps de lecture : 2 min.

Décret fixant des règles dérogatoires de formation et de titularisation

04 juin 2021
Décret fixant l’organisation des concours et examens professionnels de SPP
Temps de lecture : 5 min.

Décret fixant l’organisation des concours et examens professionnels de SPP

16 mai 2021
Décret portant adaptation des épreuves de concours de sapeurs-pompiers professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant adaptation des épreuves de concours de sapeurs-pompiers professionnels

07 avril 2021
Arrêté fixant la liste des membres représentants des communes et des EPCI au CSFPT
Temps de lecture : 4 min.

Arrêté fixant la liste des membres représentants des communes et des EPCI au CSFPT

04 avril 2021
Décret relatif au versement de l’aide financière pour le recrutement d’apprentis
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au versement de l’aide financière pour le recrutement d’apprentis

30 mars 2021
Décret relatif aux concours des direc­teurs d’établissements d’ensei­gne­ment artis­ti­que
Temps de lecture : 5 min.

Décret relatif aux concours des direc­teurs d’établissements d’ensei­gne­ment artis­ti­que

25 mars 2021
Décret élargissant aux parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos
Temps de lecture : 4 min.

Décret élargissant aux parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos

10 mars 2021
Décret portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès
Temps de lecture : 4 min.

Décret portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès

18 février 2021
Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Temps de lecture : 18 min.

Ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

18 février 2021
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 19 min.

Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

18 février 2021
Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Temps de lecture : 10 min.

Décret étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics

17 février 2021
Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

31 décembre 2020
Arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire des frais occasionnés par les déplacements
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire des frais occasionnés par les déplacements

31 décembre 2020
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Temps de lecture : 2 min.

Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

20 décembre 2020
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Temps de lecture : 31 min.

Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

10 décembre 2020
Décret relatif à l’organisation de la formation initiale et de la formation obligatoire
Temps de lecture : 4 min.

Décret relatif à l’organisation de la formation initiale et de la formation obligatoire

11 octobre 2020
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la formation de la Police Municipale
Temps de lecture : 6 min.

Décret modifiant diverses dispositions relatives à la formation de la Police Municipale

11 octobre 2020
Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux SPP
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu allouée aux SPP

24 août 2020
Décret relatif au recrutement dans les emplois de direction de SPP
Temps de lecture : 6 min.

Décret relatif au recrutement dans les emplois de direction de SPP

07 août 2020
Décret relatif à la reconnaissance de l’engagement professionnel
Temps de lecture : 9 min.

Décret relatif à la reconnaissance de l’engagement professionnel

14 juin 2020
Décret modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions
Temps de lecture : 6 min.

Décret modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions

03 mai 2020