Veille juridique /

Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
Temps de lecture : 3 min.

Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?

19 août 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

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16 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

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01 août 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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21 juillet 2022
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

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05 juillet 2022
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.

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06 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.

L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?

30 mai 2022
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

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09 mai 2022
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.

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09 avril 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

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23 mars 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

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11 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

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07 mars 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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24 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

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02 février 2022
Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité
Temps de lecture : 1 min.

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17 septembre 2021
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

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09 septembre 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021