Veille juridique /

Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
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Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
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Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
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Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
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Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
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Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité
Temps de lecture : 1 min.
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.