Veille juridique /

Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
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La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
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L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
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Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
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Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
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Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
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Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
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Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
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Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
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Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité
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Être révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
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Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
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