Veille juridique /

Fortes chaleurs : des collectivités contraintes d’appliquer le décret
Temps de lecture : 3 min.

Fortes chaleurs : des collectivités contraintes d’appliquer le décret

08 juillet 2025
Protection fonctionnelle : s’applique-t-elle en cas de faute personnelle d’un agent public ?
Temps de lecture : 3 min.

Protection fonctionnelle : s’applique-t-elle en cas de faute personnelle d’un agent public ?

27 juin 2025
Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs publics ?
Temps de lecture : 3 min.

Canicule et fortes chaleurs : quelles obligations pour les employeurs publics ?

11 juin 2025
Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents
Temps de lecture : 4 min.

Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents

03 janvier 2025
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel

21 novembre 2024
Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?
Temps de lecture : 3 min.

Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?

09 septembre 2024
Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques
Temps de lecture : 3 min.

Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques

02 septembre 2024
Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe
Temps de lecture : 3 min.

Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe

15 août 2024
Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs
Temps de lecture : 3 min.

Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs

12 août 2024
Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents
Temps de lecture : 2 min.

Lanceurs d’alerte : Une circulaire précise le dispositif de protection des agents

17 juillet 2024
Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques
Temps de lecture : 1 min.

Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques

26 juin 2024
Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement
Temps de lecture : 5 min.

Insuffisance professionnelle : la Cour administrative rappelle le principe du licenciement

28 mai 2024
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Temps de lecture : 4 min.

Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal

08 avril 2024
CITIS : Congé pour invalidité temporaire imputable au service et jurisprudence
Temps de lecture : 2 min.

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23 février 2024
Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite
Temps de lecture : 2 min.

Compte-épargne temps : pas d’indemnisation avant la retraite

19 février 2024
Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie
Temps de lecture : 2 min.

Améliorer le régime indiciaire durant le congé longue maladie

07 février 2024
Alcool au volant et imputabilité au service
Temps de lecture : 2 min.

Alcool au volant et imputabilité au service

11 décembre 2023
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : licenciement non conforme à la procédure

22 août 2023
Remboursement des heures de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

Remboursement des heures de décharge d’activité de service

11 août 2023
Sanction disciplinaire et congé maladie
Temps de lecture : 1 min.

Sanction disciplinaire et congé maladie

28 juillet 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

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25 juillet 2023
Discipline : pas de relations sexuelles au travail !
Temps de lecture : 2 min.

Discipline : pas de relations sexuelles au travail !

23 juin 2023
Élections professionnelles : l’UNSA n’a pas démérité dans le Grand Est
Temps de lecture : 2 min.

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21 juin 2023
Élections professionnelles : on revote en Vienne
Temps de lecture : 1 min.

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15 juin 2023
Soutien de l'UNSA aux lanceurs d'alerte du Conseil Départemental du Var
Temps de lecture : 2 min.

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21 avril 2023
Discipline : pas d’obligation à communiquer d'emblée l’ensemble du dossier
Temps de lecture : 3 min.

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30 mars 2023
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.

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21 mars 2023
RIFSEEP : l’entretien professionnel pour justifier de la prime
Temps de lecture : 2 min.

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03 mars 2023
Renégocier les Lignes Directrices de Gestion
Temps de lecture : 2 min.

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27 février 2023
Le calcul du temps syndical
Temps de lecture : 1 min.

Le calcul du temps syndical

12 février 2023
Assister à une réunion statutaire de son syndicat
Temps de lecture : 2 min.

Assister à une réunion statutaire de son syndicat

10 février 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?

11 janvier 2023
Période hivernale : le DUERP, moyen de prévention des risques professionnels
Temps de lecture : 1 min.

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22 décembre 2022
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.

Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause

02 décembre 2022
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.

Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !

15 novembre 2022
Avancement et promotion : est-ce possible sans les lignes directrices de gestion ?
Temps de lecture : 1 min.

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04 novembre 2022
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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11 octobre 2022
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

27 septembre 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

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16 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

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01 août 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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21 juillet 2022
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

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05 juillet 2022
Les recommandations faites par un médecin du travail s’imposent à l’Administration
Temps de lecture : 1 min.

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06 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
L'agent en congé de maladie doit-il reprendre le travail avant d’obtenir un congé annuel ?
Temps de lecture : 1 min.

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30 mai 2022
Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

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09 mai 2022
Une collectivité peut-elle librement créer des autorisations d’absence ?
Temps de lecture : 1 min.

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09 avril 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

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23 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?

07 mars 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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24 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

Révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

09 septembre 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021