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veille juridique /

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?
Temps de lecture : 2 min.

Accident de service imputable consolidé : quels droits ?

09 mai 2022
Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !
Temps de lecture : 3 min.

Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits !

23 mars 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars

11 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?

07 mars 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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24 février 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité
Temps de lecture : 1 min.

Professionnels de la petite enfance : donner des médicaments en toute sécurité

17 septembre 2021
Être révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !
Temps de lecture : 1 min.

Être révoqué pour avoir signalé des faits de harcèlement ? Le Tribunal administratif dit non !

09 septembre 2021
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts

01 juillet 2021
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