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Durée de validité des titres restaurants : Question au Gouvernement

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Le député Régis JUANICO a relayé une ques­tion de l’UNSA Territoriaux auprès de Mme la minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de l’inser­tion sur la durée de validité des titres restaurants.

Ces der­niers sont uti­li­sa­bles pen­dant l’année civile de leur émission et jusqu’en jan­vier de l’année sui­vante pour les titres papier et février pour les titres déma­té­ria­li­sés. Les der­niè­res mesu­res gou­ver­ne­men­ta­les qui ont eu pour objet de fermer les res­tau­rants jusqu’au 1er dé­cem­bre com­pro­met­tent l’uti­li­sa­tion des titres res­tau­rant par les per­son­nes qui en sont les béné­fi­ciai­res.

Afin de faci­li­ter l’uti­li­sa­tion des titres res­tau­rant lors de jours meilleurs, il demande d’adap­ter dès à pré­sent la partie régle­men­taire du code du tra­vail pour pro­lon­ger cette durée de vali­dité d’une période au moins égale à la durée effec­tive des mesu­res de confi­ne­ment qui vien­nent d’être prises par le Gouvernement.

Téléchargez la ques­tion écrite au Gouvernement

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