Le mode de scrutin du collège « actifs »
Vous êtes électeur dans le collège 5 – collège des affiliés en activité – si, au 1er septembre 2014, vous êtes affilié à la CNRACL en tant que stagiaire ou titulaire.
Remarque : si vous êtes stagiaire ou titulaire et que vous percevez par ailleurs une pension de réversion de la CNRACL, vous restez électeur dans le collège des affiliés en activité.
Rappel : pour être affilié à la CNRACL vous devez effectuer 28h hebdomadaire. Si tel n’est pas le cas vous cotisez au régime général et à l’Ircantec et ne pouvez participer au vote.
Les fonctionnaires radiés des cadres après le 1er septembre 2014, restent électeurs dans le collège des affiliés en activité.
Vous aurez à élire :
6 membres titulaires
6 membres suppléants
Vous exprimerez votre choix à partir de listes de candidats contenant chacune 24 noms, soit quatre fois le nombre de membres titulaires à élire dans votre collège. Les listes de candidats seront envoyées à votre domicile avec le matériel de vote.
Le matériel de vote sera adressé à votre domicile au plus tard le lundi 17 novembre
Les modalités de vote : Deux modalités d’expression des votes sont proposées aux électeurs de l’ensemble des collèges :
le vote électronique par internet
le vote par correspondance
DOCUMENT JOINT (PDF)
PROFESSIONS DE FOI UNSA ACTIFS (Collège 5)
Le mode de scrutin du collège des retraités
Vous êtes électeur dans le collège 6 – collège des retraités– si, au 1er septembre 2014, vous êtes titulaire d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité.
Les fonctionnaires radiés des cadres après le 1er septembre 2014, restent électeurs dans le collège des affiliés en activité.
Vous aurez à élire :
2 membres titulaires
2 membres suppléants
Vous exprimerez votre choix à partir de listes de candidats contenant chacune 8 noms, soit quatre fois le nombre de membres titulaires à élire dans votre collège. Les listes de candidats seront envoyées à votre domicile avec le matériel de vote.
Le matériel de vote sera adressé à votre domicile au plus tard le lundi 17 novembre.
Les modalités de vote : Deux modalités d’expression des votes sont proposées aux électeurs de l’ensemble des collèges :
le vote électronique par internet
le vote par correspondance
DOCUMENT JOINT (PDF)
PROFESSION DE FOI RETRAITÉS UNSA (Collège 6)
ALLER À :
CNRACL- Rubrique « Elections 2014 - Renouvellement du Conseil d’administration »