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Fiche pratique : Compte épargne-temps

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Le plafond peut être dépassé pour 2020.

Dans le cadre de la crise sani­taire du Coronavirus et à titre déro­ga­toire, le nombre de jours ins­crits au titre de l’année 2020 sur un CET peut conduire à un dépas­se­ment de ce pla­fond, dans la limite de 10 jours (décret n° 2020-723 du 12 ­juin 2020 por­tant dis­po­si­tions tem­po­rai­res en matière de compte épargne-temps dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour faire face aux consé­quen­ces de l’état d’urgence sani­taire).

L’occa­sion pour la Fédération UNSA Territoriaux de vous rap­pe­ler les règles du CET, en vous pro­po­sant une nou­velle fiche pra­ti­que (PDF).

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