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Fiche pratique : Fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

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Une suppression d’emploi, une non-réintégration à l’issue d’un détachement de longue durée, d’une disponibilité d’office pour inaptitude physique ou d’une disponibilité de droit pour raisons familiales ou d’un détachement dans un emploi fonctionnel peut conduire un fonctionnaire à être momentanément privé d’emploi.

Le prin­cipe de la prise en charge résulte du sys­tème de la car­riè­re : le grade dont le fonc­tion­naire est titu­laire se dis­tin­gue de l’emploi qu’il occupe. Aussi, la car­rière de l’agent se pour­suit ainsi sans dis­conti­nuité.

Le fonc­tion­naire concerné est placé en sur­nom­bre, une année durant, au sein de sa col­lec­ti­vité d’ori­gine.

Si durant cette année il n’a pas été reclassé, il est pris en charge pro­vi­soi­re­ment par le Centre de ges­tion ter­ri­to­ria­le­ment com­pé­tent (ou le CNFPT).

Le fonc­tion­naire qui a refusé trois offres d’emploi est licen­cié, ou mis à la retraite s’il peut béné­fi­cier de la jouis­sance immé­diate de ses droits à pen­sion, par l’auto­rité ter­ri­to­riale de l’ins­tance de ges­tion.

Agents concer­nés, accom­pa­gne­ment et reclas­se­ment, rému­né­ra­tion, durée de la prise en charge, man­que­ments aux obli­ga­tions… Pour tout savoir, télé­char­gez la fiche pra­ti­que UNSA Territoriaux

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