Accueil > Toutes les fiches pratiques > Fiche pratique : La rupture conventionnelle

Accès direct

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Fiche pratique : La rupture conventionnelle

Facebook Twitter LinkedIn


Mise à jour 22/12/2020 : Calculateur des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle et nouveau chapitre traitant de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

La Rupture conven­tion­nel­le :

Qui y a droit ? A quel­les condi­tions ? Selon quelle pro­cé­dure ? Pour quel mon­tant ? Téléchargez la fiche pra­ti­que pour tout savoir :



Téléchargez le Calculateur des indem­ni­tés spé­ci­fi­ques de rup­ture conven­tion­nelle (ISRC) édité par la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux

NewsLetter

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter

Catalogue matériel syndical

MNT

© 2009 - 2022 UNSA Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès