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Fiche pratique : La rupture conventionnelle

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Mise à jour 13/03/2020 : Calculateur des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle

La Rupture conven­tion­nel­le :

Qui y a droit ? A quel­les condi­tions ? Selon quelle pro­cé­dure ? Pour quel mon­tant ? Téléchargez la fiche pra­ti­que pour tout savoir :



Téléchargez le Calculateur des indem­ni­tés spé­ci­fi­ques de rup­ture conven­tion­nelle (ISRC) édité par la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux

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