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Fiche pratique : Le supplément Familial de Traitement (SFT)

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L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique peut modifier le calcul du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant.

Cette loi vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment en cas de rési­dence alter­née de l’enfant au domi­cile de chacun des parents.

Retrouvez la « fiche pra­ti­que » por­tant sur le « sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment »

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