Les fonc­tion­nai­res exer­çant sur le ter­ri­toire euro­péen de la France et ayant leur « Centre des Intérêts Matériels et Moraux » (CIMM) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à St-Barthélemy, à St-Martin ou à St-Pierre-et-Miquelon sont éligibles au dis­po­si­tif.

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