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Fiche pratique : Les congés bonifiés

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Les règles de constitution de droit à congés bonifiés ont été modifiées, ainsi que celles de leur utilisation, début juillet.

Les fonc­tion­nai­res exer­çant sur le ter­ri­toire euro­péen de la France et ayant leur « Centre des Intérêts Matériels et Moraux » (CIMM) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à St-Barthélemy, à St-Martin ou à St-Pierre-et-Miquelon sont éligibles au dis­po­si­tif.

Pour tout savoir, télé­char­gez la fiche pra­ti­que de l’UNSA Territoriaux ici


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