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Fiche pratique : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

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Victime ou témoin d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d’agissements sexistes : VOUS POUVEZ AGIR !

Issu de l’accord du 30 ­no­vem­bre 2018 rela­tif à l’égalité pro­fes­sion­nelle dans la fonc­tion publi­que et en appli­ca­tion de la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que, le décret n°2020-256 du 13 ­mars 2020 oblige les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et les établissements publics à mettre en place un dis­po­si­tif de signa­le­ment des actes de vio­lence, de dis­cri­mi­na­tion, de har­cè­le­ment moral ou sexuel et d’agis­se­ments sexis­tes.

Publié en pleine crise sani­taire, sa mise en œuvre a été main­te­nue au 1er mai 2020, malgré l’absence du dia­lo­gue social prévu… Mais les actes de vio­lence n’ont pas été confi­nés. Ils conti­nuent de s’exer­cer à l’égard des agents ou entre agents, avec une ori­gine pro­fes­sion­nelle mais aussi extra-pro­fes­sion­nelle détec­tée sur le lieu de tra­vail.

L’UNSA Territoriaux vous pro­pose une nou­velle fiche pra­ti­que por­tant sur ce dis­po­si­tif obli­ga­toire (PDF)


Voir en ligne : Toutes les fiches pratiques

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