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Frais de mission durant l’état d’urgence sanitaire

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Les frais de repas des agents mobilisés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont considérés comme des frais de mission dans les trois versants de la Fonction Publique.

L’UNSA Fonction Publique a écrit au Secrétaire d’État et a porté cette reven­di­ca­tion avec insis­tance.

Le décret 2020-404 permet aux agents mobi­li­sés en pré­sen­tiel dans le cadre de l’urgence sani­taire de faire pren­dre en compte leur frais de repas en tant que frais de mis­sion, y com­pris dans leur rési­dence admi­nis­tra­tive ou fami­liale.

Les frais men­tion­nés sont pris en charge sur la base du barème for­fai­tai­re : 17,50 € sur tout le ter­ri­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Cette prise en charge est rétroac­tive au 17 ­mars 2020 et durera jusqu’à la fin de l’état d’urgence sani­taire.

Les per­son­nels civils et mili­tai­res sont concer­nés.

Les per­son­nels civils, titu­lai­res ou contrac­tuels, visés sont :

  • dans la FPE, les agents payés par l’Etat, les agents à la charge du budget des établissements publics administratifs, à caractère scientifique, culturel, technologique, professionnel, des EPLE, des GIP subventionnés par l’Etat ou un EPA, des agents qui participent à un organisme consultatif ;
  • dans la FPT, les agents payés par les collectivités et leurs établissements publics ;
  • dans la FPT, les agents au budget des établissements (cf article 2 loi 86-33).

Plusieurs condi­tions cumu­la­ti­ves sont néces­sai­res pour pré­ten­dre à ces frais de mis­sion :

  • être un personnel présent physiquement sur son lieu de travail, pendant cette période ou une partie de cette période ;
  • avoir été désigné nommément pour être présent ;
  • ne pas pouvoir accéder à la restauration administrative (repas, plateau repas…) ;
  • avoir l’autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination ;
  • avoir payé son repas.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure est indis­pen­sa­ble pour accom­pa­gner les agents qui assu­rent en pré­sen­tiel la conti­nuité du ser­vice public.

L’UNSA Fonction Publique demande à ce qu’aucune res­tric­tion ne soit oppo­sée aux agents pou­vant pré­ten­dre aux frais de mis­sion.

L’UNSA Fonction Publique sera atten­tive à l’accès aux frais de mis­sion des agents volon­tai­res, notam­ment ceux qui pren­nent en charge la garde des enfants des per­son­nels soi­gnants.

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