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Ordonnance visant à assurer la continuité des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics afin de faire face à l’épidémie de covid-19

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JORF n°0080 du 2 avril 2020 - Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19



Le Président de la République,
Sur le rap­port du Premier minis­tre et de la minis­tre de la cohé­sion des ter­ri­toi­res et des rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les,
Vu la Constitution, notam­ment son arti­cle 38 ;
Vu le code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les ;
Vu le code des com­mu­nes de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de la santé publi­que ;
Vu le code de jus­tice admi­nis­tra­tive, notam­ment son arti­cle R. 123-20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 ­mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et notam­ment son arti­cle 11 ;
Vu l’ordon­nance n° 2020-330 du 25 ­mars 2020 rela­tive aux mesu­res de conti­nuité bud­gé­taire, finan­cière et fis­cale des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics locaux afin de faire face aux consé­quen­ces de l’épidémie de covid-19 ;
Le Conseil d’Etat (sec­tion de l’inté­rieur) entendu ;
Le conseil des minis­tres entendu,
Ordonne :

  • Chapitre 1er : Fonctionnement des institutions locales
Article 1 En savoir plus sur cet article…

  • Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes
  • Chapitre III : Services d’incendie et de secours
  • Chapitre IV : Dispositions relatives à l’exercice de certaines compétences
  • Chapitre V : Dispositions diverses

Voir aussi  : Rapport au Président de la République rela­tif à l’ordon­nance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assu­rer la conti­nuité du fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions loca­les et de l’exer­cice des com­pé­ten­ces des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

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