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« L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique » publiée par la DGAFP

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« Outil opérationnel à vocation pédagogique », il est « destiné aux professionnels des ressources humaines des services centraux et déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics et aux gestionnaires publics, autant qu’aux agents chargés du contentieux de la fonction publique et aux agents publics eux-mêmes ».

C’est ce que pré­ci­sent le vice-pré­si­dent du Conseil d’État, Bruno Lasserre, et la direc­trice géné­rale de l’admi­nis­tra­tion et de la fonc­tion publi­que, Nathalie Colin, dans leur intro­duc­tion à l’ouvrage.

FICHES THÉMATIQUES

Il com­prend une petite cen­taine de fiches thé­ma­ti­ques ordon­nées autour de sept thé­ma­ti­ques :

  • l’organisation générale de la fonction publique et la gestion des corps et des cadres d’emplois ;
  • les droits et obligations du fonctionnaire ;
  • le recrutement ;
  • les conditions d’évolution de la carrière ;
  • les modalités d’emploi et les droits sociaux ;
  • les agents contractuels dans la fonction publique ;
  • les spécificités du contentieux de la fonction publique.

Les fiches thé­ma­ti­ques sont toutes conçues selon le même modèle, pré­ci­sent les auteurs de la pré­face. « À partir d’une ou plu­sieurs déci­sions topi­ques qui cons­ti­tuent l’épine dor­sale de chaque fiche, sont mis en exer­gue les mots essen­tiels du juge, accom­pa­gnés de com­men­tai­res ayant pour ambi­tion d’éclairer le lec­teur sur l’ensem­ble du thème traité ».

Cette pre­mière édition a voca­tion à être mise à jour et com­plé­tée régu­liè­re­ment par la DGAFP.

Vous pouvez y accé­der au lien sui­vant : L’essen­tiel de la juris­pru­dence du droit de la fonc­tion publi­que

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