Malgré un avis favo­ra­ble de la Commission de réforme, le maire de Villars avait rejeté en toute illé­ga­lité sa demande de reconnais­sance de mala­die impu­ta­ble au ser­vice.
Le Tribunal Administratif de Lyon vient d’annu­ler cette déci­sion et a décidé de donner raison à Corine.
Dans le même sens, le maire de Villars avait refusé à Corinne la pos­si­bi­lité d’ouvrir un compte épargne temps ! Comme le rap­pelle le Tribunal Administratif de Lyon le même jour, l’ouver­ture d’un CET est un droit pour tout agent qui en fait la demande ! Le TA donne à nou­veau raison à Corine.

Enfin, Corine avait demandé à la com­mune de lui accor­der la pro­tec­tion fonc­tion­nelle pour toutes les attein­tes à ses droits occa­sion­nées par le com­por­te­ment abusif de la muni­ci­pa­lité de Villars. Le Tribunal Administratif lui donne à nou­veau raison avec une troi­sième déci­sion du même jour !

Le combat de Corine conti­nue avec l’aide de son syn­di­cat et de la Fédération. Bravo au tra­vail col­lec­tif !

Documents joints (PDF)
  L’ouver­ture d’un Compte Épargne Temps : une obli­ga­tion qui s’impose aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.
  Reconnaissance de la mala­die impu­ta­ble au ser­vi­ce : la portée rela­tive de l’avis de la com­mis­sion de réforme dans le pro­ces­sus déci­sion­nel.

Le Tribunal Administratif de Lyon a, le ven­dredi 2 juin 2017, annulé les pro­cé­du­res admi­nis­tra­ti­ves de révo­ca­tion injus­te­ment lan­cées contre notre col­lè­gue Corine Buffelard, agente dans le dépar­te­ment de la Loire.
La Fédération UNSA Territoriaux, qui a par­ti­cipé à sa défense, adresse toutes ses féli­ci­ta­tions à Corine Buffelard pour cette pre­mière vic­toire, et à Corinne Mondon, Secrétaire géné­rale UNSA Territoriaux 42, qui l’a sou­te­nue sans relâ­che pen­dant ce long combat d’un an et demi.

Souhaitons que le cal­vaire de Corine Buffelard prenne fin !

Document joint (PDF)
«  Je savais que les cas­quet­tes de chef de ser­vice et de repré­sen­tante syn­di­cale ne seraient pas évidentes à porter. Mais il me sem­blait que c’était un droit !…  »
Dans UNSA Territoriaux Magazine N°179 de Septembre-Octobre 2016, Corine nous expli­quait son combat contre sa col­lec­ti­vité.
  UNSA Territoriaux Magazine N°179 - page 12 : « Une fille à l’UNSA… »