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Les Ingénieurs en Chef Territoriaux éligibles au RIFSEEP







Nous l’atten­tions depuis l’été 2018, l’arrêté pour d’adhé­sion qui permet aux Ingénieurs en chef ter­ri­to­riaux d’être éligibles au RIFSEEP (régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’exper­tise et de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel), a été publié au Journal Officiel ce 28 ­fé­vrier (par ana­lo­gie au corps des Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, Écologie-Agriculture).

LIEN : Arrêté du 14 ­fé­vrier 2019 por­tant appli­ca­tion au corps des ingé­nieurs des ponts, des eaux et des forêts des dis­po­si­tions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 por­tant créa­tion d’un régime indem­ni­taire tenant compte des fonc­tions, des sujé­tions, de l’exper­tise et de l’enga­ge­ment pro­fes­sion­nel dans la fonc­tion publi­que de l’Etat

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