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La CPN OPH du 9 Avril 2014

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Office public de l’habitat

A l’ordre du jour :
- Point N°1 – Examen en com­mis­sion d’appro­ba­tion des accords d’entre­pri­ses rele­vant de l’art L 2232-22 du code du tra­vail
- Point N°2 – Approbation du PV de la com­mis­sion du 12 ­mars 2014
- Point N°3 – Poursuite de la dis­cus­sion pour une com­plé­men­taire santé pour tous
- Point N°4 – Divers
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