Le décret n° 2020-69 du 30 ­jan­vier 2020 rela­tif aux contrô­les déon­to­lo­gi­ques dans la Fonction publi­que est venu pré­­ci­ser les condi­­tions dans les­­quel­­les il peut être dérogé à l’inter­­dic­­tion de cumul d’acti­vité et les moda­­li­­tés du contrôle déon­­to­­lo­­gi­­que exercé par l’admi­­nis­­tra­­tion ou la Haute Autorité pour la trans­­pa­­rence de la vie publi­­que.

L’UNSA Territoriaux vous pro­pose une fiche pra­ti­que por­tant sur « Le cumul d’acti­vité »