L’UNSA Fonction Publique constate que les demandes légitimes des agents publics, dont la base de rémunération est toujours gelée, sont toujours ignorées.
Seules quelques mesures ont été confirmées en dehors de la poursuite de l’application de PPCR, accord qui améliore les carrières des fonctionnaires sur la durée.
Toutes les organisations syndicales sauf une ont lu une déclaration rappelant leur demande d’amélioration de la rémunération de tous les agents publics
Des positions claires et précises de l’UNSA
- L’UNSA Fonction Publique a rappelé son attachement à l’application du protocole PPCR tout en insistant sur la nécessité d’une évolution régulière de la valeur du point d’indice pour préserver le sens de l’accord PPCR et des grilles indiciaires.
- L’UNSA Fonction Publique s’est inquiétée du contenu du PLFSS (Projet de loi de finances de la sécurité sociale) 2020 prévoyant la diminution du budget des hôpitaux publics avec des conséquences sur les conditions de travail et sur l’emploi des agents hospitaliers.
- L’UNSA Fonction Publique a proposé qu’une mesure législative soit prise afin de garantir un seuil minimal indemnitaire pour tous les agents de la fonction publique territoriale.
- Elle a insisté sur la nécessité de réfléchir sur la protection sociale complémentaire (PSC) avec de nouvelles enveloppes budgétaires distinctes de celles consacrées à la rémunération.
- Elle a aussi insisté sur la filière sociale et la mise en œuvre, dans le cadre du passage dans la catégorie A, de la réévaluation de la partie indemnitaire des rémunérations dans les trois versants de la fonction publique.
- Enfin, l’UNSA Fonction Publique a rappelé sa ligne rouge en matière de retraite : pas de perdant de la future réforme et donc nécessité d’une transition longue.
Peu de nouvelles informations données par le gouvernement
De son côté, le Secrétaire d’État s’est contenté de rappeler les éléments annoncés en juillet dernier avec leur déclinaison technique.
- Ainsi, c’est au CSFPE du 28 novembre 2019 que devrait être étudié, l’arrêté de mise en œuvre du nouveau plafonnement indemnitaire (RIFSEEP) de la filière sociale pour l’IFSE et le CIA des ASS - Assistants de Service Social de l’État.
- C’est une augmentation du plafond de prime pour les ASS de plus de 50% (plafond actuel des Conseillers Techniques de Service Social (CTSS)) et une revalorisation de 25% du même plafond pour ces derniers.
- Pour les Agents de la filière sociale territoriale et de la filière sociale hospitalière, les discussions sont en cours avec les employeurs et les Conseils Supérieurs.
(Revendication portée par l’UNSA Fonction Publique)
- Action sociale de l’État : Pour la création d’une tranche supplémentaire à 200€ du CESU (Chèque Emploi Service Universel garde d’enfant) et pour la revalorisation des barèmes de 5%, la circulaire vient d’être signée par le Ministre. C’était une des revendications de l’UNSA Fonction Publique.
- Le forfait mobilité durable devrait être ouvert aux agents publics de l’État en 2020 après la publication de la loi mobilité en cours de discussion au Parlement.
- La réforme de l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) qui doit porter son plafond à 20 000€ devrait favoriser le pourvoi des postes sur des territoires peu attractifs ou difficiles par des fonctionnaires expérimentés. Des discussions devraient s’ouvrir d’ici la fin de l’année 2019 pour une application au cours du premier trimestre 2020.
* La GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), la revalorisation de l’indemnité des frais de repas dans le cadre d’une mission des agents de l’Etat ont été actés par la publication des textes réglementaires.
Analyse :
L’UNSA Fonction Publique estime que le gouvernement prend une lourde responsabilité pour l’avenir de la fonction publique.
Chacun appréciera sa capacité à répondre aux attentes de ses agents pour l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
L’inflation ne stagne pas, elle augmente chaque année de plus de 1% (1,2% pour les 7 premiers mois de 2019). Le décrochage des rémunérations des agents publics est de plus en plus important, posant une nouvelle fois le sujet de l’attractivité des métiers de la fonction publique.
Le gouvernement ne peut plus se contenter de simples mesures de communication vis-à-vis des agents publics qui attendent une reconnaissance tangible, concrétisée par une rémunération adaptée et attractive.
