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Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public

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Le Défenseur des droits, une institution originale dont les recommandations constituent, pour l’essentiel, des injonctions morales aux collectivités ou établissements qui en sont destinataires.

« Le Défenseur des droits veille au res­pect des droits et liber­tés »
arti­cle 71-1 de la Constitution

La com­pé­tence du Défenseur des droits est large mais elle com­porte en par­ti­cu­lier deux domai­nes qui nous concer­nent tous :

En tant qu’agent public :

Vous pouvez vous adres­ser au Défenseur des droits si vous esti­mez avoir été vic­time d’une dis­cri­mi­na­tion. L’auteur pré­sumé de cette dis­cri­mi­na­tion peut être une per­sonne phy­si­que (un indi­vidu) ou morale (une asso­cia­tion, une société…), une per­sonne privée (une entre­prise) ou publi­que (un ser­vice de l’État, une col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale, un ser­vice public hos­pi­ta­lier).

En tant qu’usager des services publics :

Face aux dif­fi­cultés que peut ren­contrer un usager avec une admi­nis­tra­tion ou un ser­vice public, le Défenseur des droits aide les per­son­nes à mieux com­pren­dre leurs droits et les oriente dans leurs démar­ches, en par­ti­cu­lier grâce à ses délé­gués. Vous pouvez donc vous adres­ser au Défenseur des droits si vous avez un pro­blème avec une admi­nis­tra­tion ou un ser­vice public. Il peut vous aider lors­que vous avez effec­tué toutes les démar­ches pour régler votre pro­blème auprès de l’orga­nisme concerné et qu’aucune solu­tion n’a été trou­vée. Il peut s’agir, par exem­ple, d’une incom­pré­hen­sion, d’une absence de réponse d’une audi­tion, d’un manque d’infor­ma­tion de la part d’un ser­vice public, d’une erreur de déci­sion…

Les moyens du défen­seur des droits : s’il ne dis­pose pas d’un pou­voir direct de sanc­tion, le Défenseur des droits dis­pose d’un véri­ta­ble « droit de suite » sur les recom­man­da­tions qu’il pro­nonce. Ainsi, la per­sonne phy­si­que ou morale mise en cause, est tenue de lui rendre compte des suites don­nées à ses recom­man­da­tions. En l’absence de réponse ou en cas d’insuf­fi­sance de sa réponse, le Défenseur des droits peut exer­cer un pou­voir d’injonc­tion, c’est-à-dire exiger d’appli­quer le contenu de la recom­man­da­tion, et ce dans un nou­veau délai qu’il fixe. Si aucune suite n’est donnée à l’injonc­tion, le Défenseur des droits peut déci­der de rendre public un rap­port spé­cial, où le nom de la per­sonne mise en cause est dévoilé.

Une injonc­tion du Défenseur des droits qui n’est pas res­pec­tée pose la ques­tion de l’éthique de l’organe public qui refuse de l’appli­quer.

Pour en savoir plus sur les com­pé­ten­ces du défen­seur des droits et sur les moda­li­tés de sa sai­sine

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