LA LOI DU 20 AOUT 2008 transpose dans le Code du travail les règles sur la
représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires
sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008.
Cette réforme s’articule autour de trois points clés :
* Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en
compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux
élections professionnelles.
* Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve
de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans
les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la
désignation possible d’un représentant de la section syndicale.
* Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement
du principe majoritaire.
Cette brochure a pour objectif d’informer les partenaires sociaux, les entreprises et les
salariés sur les modalités et le calendrier d’application de ces nouvelles dispositions.