Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Au niveau de la FPT, le calendrier prévoit un passage au CSFPT, afin de réactualiser le dossier des Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) qui se verra impacter par ces 2 décrets, notamment les NBI qui étaient jusqu’alors octroyées pour des missions précises à des fonctionnaires territoriaux travaillant en ZUS.
L’impact sur les agents concernés est donc à étudier par Département.
Nous vous invitons avec les éléments ci-joints à en prendre la mesure et à nous communiquer vos analyses sur la perte financière engendrée pour les agents de votre territoire.
Ces éléments remontés traceront l’impact réel sur les agents concernés.
L’UNSA Territoriaux pourra alors intervenir en proposant des amendements lorsque ce dossier sera présenté au CSFPT. Mais il est essentiel que nous ayons des éléments chiffrés et quantitatifs.
DOCUMENTS JOINTS (PDF)
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
NBI… Circulaire du 10 juillet 2006 mise à jour en 2008
Ce document comporte 2 annexes : 1-Fonctions éligibles à la N.B.I « Classique » _ 2-Fonctions éligibles à la N.B.I pour exercice en Zone à Caractère Sensible
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Géographie prioritaire de la politique de la ville
Visualisez à l’aide de la carte les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et cliquez sur chaque quartier pour obtenir des informations complémentaires.
