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Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

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Article 1 :

La pré­sente loi cons­ti­tue, à l’excep­tion de l’arti­cle 31, le titre Ier du statut géné­ral des fonc­tion­nai­res de l’État et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.


Consultez la der­nière ver­sion en vigueur de la loi sur le site de Légifrance ou télé­char­gez ci-des­sous la ver­sion en vigueur au 21 ­dé­cem­bre 2012.

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