Rapport présenté par
Christine JOSSET-VILLANOVA,
Administrateur UNSA du CNFPT
Faire du CNFPT « un modèle d’éco responsabilité »… le Président François DELUGA a mainte fois affirmé cet objectif phare depuis son élection à la tête du Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
En effet, au delà des modes et des effets d’annonce - pléthoriques depuis le Grenelle de l’Environnement - il s’agit pour le CNFPT non seulement d’inscrire sa gestion interne dans une vision porteuse de Développement Durable mais aussi, via ses formations idoines, d’entraîner à sa suite dans cette spirale positive, l’ensemble des territoriaux de France et à travers eux, l’ensemble des Collectivités Territoriales qui composent la Fonction Publique Territoriale.
Voila bien là l’enjeu ; voila bien là l’exemplarité dont notre établissement peut et doit se prévaloir.
Pour relever ce défi aujourd’hui, le CNFPT ne part pas de zéro. Peu s’en faut !
Pour autant, le Développement Durable, par sa transversalité intrinsèque et son penchant naturel pour l’innovation, ne peut se limiter aux jalons – si efficients soient-ils – d’ores et déjà posés en terme de formations dédiées ni aux seules orientations prises par le passé dans le cadre de la gestion interne du CNFPT.
Alors, avant d’entrer directement dans le vif du sujet, il n’est sans doute pas inutile de rappeler la définition de base du Développement Durable.
Selon le Rapport Brundtland paru en 1987 : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
En plus détaillé, le développement est un « processus conduisant à l’amélioration du bien-être des humains ».
A cet égard, l’activité économique et le bien-être matériel demeurent essentiels mais la santé, l’éducation, la préservation de l’environnement, l’intégrité culturelle le sont tout autant.
Enfin, l’adjectif durable insiste sur la notion de temps, c’est-à-dire pour une amélioration sur le long terme du bien-être de tous.
Donc, le Développement Durable est conçu comme une rupture avec d’autres modes de développement qui ont conduit – et conduisent encore, hélas ! - à des dégâts sociaux et écologiques considérables, tant au niveau mondial que local.
De fait, pour être durable, le développement doit concilier trois éléments majeurs : l’équité sociale, la préservation de l’environnement et l’efficacité économique qui sont reconnus comme étant les « piliers du Développement Durable ».
Enfin, un projet de Développement Durable s’appuie nécessairement sur un mode de concertation très abouti entre la collectivité et ses membres. Ainsi, la réussite d’une politique de ce type passe par le respect des exigences de transparence et de participation de tous ses acteurs.
Voila donc, pour la théorie. Pratiquement, qu’en est-il au CNFPT ?
I) Dans le domaine du Développement Durable, beaucoup de choses ont déjà été initiées au CNFPT…
Il convient tout d’abord de noter que le CNFPT n’a certes pas attendu de cadrage légal pour prendre en compte le Développement Durable.
Pour autant depuis la promulgation, le 3 août 2009, de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, les objectifs afférents du CNFPT s’en sont trouvés renforcés.
De fait, en son article n°51, la loi précise que : « les collectivités territoriales et leurs groupements sont des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable et ont des rôles complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels ».
Enfin, dans son article n°44, la même loi va plus loin pour le CNFPT en encourageant : « les formations à destination des agents des collectivités territoriales en matière de développement durable et de protection de l’environnement ».
A) La base légale étant posée, un rapide historique du Développement Durable au CNFPT fait apparaître les phasages suivants :
1) La conception de l’Agenda 21 a fait l’objet d’une mission confiée au siège en 2005-2006.
Un travail de fond avait alors été réalisé mais son impact a laissé, semble-t-il, plus de traces théoriques que pratiques dans le quotidien et la mémoire collective de l’établissement.
2) La mission « Cohérence Territoriale et Développement Durable » a été quant à elle mise en place au siège en 2007.
Mais son objectif initial d’introduire une démarche Développement Durable dans 80% de l’offre de formation du CNFPT n’a pas été atteint ; faute peut-être de mise en place des indicateurs nécessaires à cette mesure.
3) Enfin, en 2009, au lendemain de son élection à la Présidence du CNFPT, François DELUGA marque d’emblée tout l’intérêt qu’il porte au Développement Durable puisque, dans le cadre des missions aux Administrateurs qu’il instaure dans sa nouvelle gouvernance, il nous fait l’honneur de nous confier, avec Brigitte LERONDEL, la charge de la mission « Développement Durable » au sein du Conseil d’Administration.
Ensuite, le premier point d’orgue de la nouvelle politique de développement durable au CNFPT est mis lors de son inscription dans le Projet National de Développement de l’établissement, adopté en cette même assemblée le 15 septembre 2010.
En effet, parmi les 5 objectifs politiques prioritaires mis en exergue dans ce PND traçant la stratégie du CNFPT pour les 5 années à venir, figure en cinquième position : « la promotion du Développement Durable dans la formation et dans la gestion ».
A la suite de quoi, et afin de traduire cet intérêt sans faille dans l’administration interne de l’établissement, advient au début de cette année 2011 le recrutement d’un Directeur de projet Développement Durable – rattaché au directeur général des services, en la personne de Ari BRODACH, avec qui je travaille désormais régulièrement.
B) Par ailleurs, l’historique de la prise en compte du Développement Durable dans l’offre de formation du CNFPT fait également apparaître des avancées certaines :
1) De fait, dans le cadre de la réorganisation des ENACT, l’école de Dunkerque se voit confier en janvier 2009 la « Plate-forme Politiques d’Aménagement et de Développement Durable » (PPADD). Ainsi, procède-t-on pour la première fois à l’harmonisation de la programmation 2010 en matière de PPADD. L’offre de stages dédiés au Développement Durable s’est trouvée alors effectivement grandement accrue ; Dunkerque prenant ainsi toute sa place en tant que pôle de compétences en ce domaine.
La part active prise par l’INSET de Dunkerque, notamment dans les grandes manifestations consacrées au Développement Durable comme la Conférence Européenne des Villes Durables par exemple, contribue d’ailleurs largement à asseoir la position du CNFPT comme partenaire incontournable en ce domaine tant au niveau national qu’international.
En effet, la globalité - par essence - du Développement Durable ne saurait se contenir dans l’espace clos de notre territoire…
Pour autant, l’examen du traditionnel catalogue des formations proposées par le CNFPT montre bien que la thématique du Développement Durable y est désormais clairement exprimée au travers de stages dédiés, à destination de tous les publics territoriaux.
Par ailleurs, les notions propres au Développement Durable émaillent de manière transversale bon nombre de formations originairement hors champ, comme les stages relatifs aux marchés publics, par exemple.
2) Plus récemment, le Conseil National d’Orientation, agissant en droite ligne de la politique afférente énoncée par le Président du CNFPT, s’est saisi de la problématique du Développement Durable dans les formations en auditionnant en fin 2010 un expert en la matière, madame Chantal SAYARET.
Puis, lors de sa séance du 2 mars 2011, le CNO a institué en son sein un groupe de travail chargé de l’intégration de modules « Développement Durable » dans toutes les Formations d’Intégration, donc à destination des agents de catégorie A et B – pour lesquels des expérimentations idoines étaient déjà patentes - mais également pour ceux de la catégorie C.
Il s’agit là en effet de répondre à la commande expresse du PND, toujours dans le cadre du fameux 5e objectif prioritaire et qui stipule qu’il convient donc de : « favoriser la diffusion de la notion de développement durable dans le contenu des prestations de formation ».
Ce groupe de travail, qui débutera très concrètement ses travaux le 3 mai prochain, est composé, outre de moi-même en tant qu’Administrateur en charge du Développement Durable, de mesdames Brigitte LERONDEL qui partage pour l’UNSA notre mission au Conseil d’Administration, Sylvie GUILLET Directrice de l’INSET de Dunkerque, Chantal SAYARET et Ari BRODACH – tous deux déjà cités - ainsi que, pour le CNO, monsieur Jean-Pierre JARRY, Délégué Régional Poitou-Charentes.
Enfin, à l’occasion du Conseil d’Administration du 23 mars 2011, j’ai proposé d’ajouter à cette liste, monsieur Henri JACOT, personnalité qualifiée auprès du CNO ; tant il est vrai que ses compétences en matière d’évaluation trouveront là avantageusement à s’employer.
De fait, plus que d’autres peut-être, notre politique de Développement Durable se doit d’être évaluée au fur et à mesure de sa mise en place afin de ne pas se résumer in fine à un simple modèle théorique de plus.
II) … mais de nouvelles opportunités doivent être saisies pour amplifier l’impact du CNFPT sur le Développement Durable dans les territoires.
A) Les chantiers du CNFPT comme source de formation : une exemplarité qui touche les agents territoriaux
1) La nouvelle politique d’acquisition et d’amélioration immobilière dans l’ensemble des structures du CNFPT se traduit, sur tout le territoire, par l’ouverture de nombreux chantiers ; ils pourraient constituer une opportunité d’illustrer certaines formations en lien avec le Développement Durable. Des agents C, B et A pourraient ainsi, in situ, trouver des exemples concrets de nouvelles techniques et d’utilisation de nouveaux matériaux de construction selon les exigences de la Haute Qualité Environnementale, voire de la Haute Qualité d’Usage et de Vie.
A cet égard, le futur siège parisien du CNFPT se doit d’être un exemple en la matière. Aussi, un soin tout particulier sera apporté à son fonctionnement interne à venir en terme d’économie d’énergie mais également pour tout ce qui touche à la qualité de vie au travail des agents qui s’y retrouveront, car la durabilité se mesure – ne l’oublions pas ! – par l’impact direct sur le bien être des individus utilisateurs.
C’est pourquoi, notre nouveau siège parisien étant doté enfin d’un restaurant d’entreprise, le CNFPT s’engagera, en vertu de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’utilisation de produits BIO dans la restauration collective, à garantir des menus de saison, un minimum de 20 % de denrées issues de l’agriculture Biologique dans ses menus, l’utilisation de produits d’entretien éco-labellisés, dans le cadre d’un marché réservé aux Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).
En ce sens aussi, un lieu de travail géré selon les principes du Développement Durable est également un gage de rentabilité si l’on intègre bien l’idée que des agents heureux et en santé au travail sont effectivement plus performants dans leurs missions.
2) De fait, en amont comme en aval des opérations immobilières, du montage financier à la rédaction des cahiers des charges en passant par les chartes de bonne utilisation des nouveaux locaux estampillés Développement Durable, s’ouvre un nouveau champ de compétences des agents du CNFPT, qui pourrait être mutualisé au bénéfice de nos formations. Il y a là matière à l’illustration d’un cercle vertueux pour tous les agents de la FPT.
A cet égard, dans le PND et particulièrement dans la déclinaison du 5e objectif prioritaire, n’est-t-il pas écrit en toutes lettres que le CNFPT doit : « aider les agents de la FPT à devenir les ambassadeurs du Développement Durable » ?
Le CNFPT donnera ainsi à voir aux territoriaux de France ce que le Développement Durable peut et doit être en matière immobilière et environnementale mais également en terme de processus d’adhésion des utilisateurs de ces équipements, car - ne l’oublions pas, une fois encore - l’humain est véritablement au centre du Développement Durable !
B) Concrètement, dans ses formations comme dans sa gestion interne, le CNFPT s’engage comme acteur du Développement Durable
1) C’est pourquoi, parmi les quinze offres de service public harmonisées pour 2012, huit sont directement impactées par les thématiques du Développement Durable, conformément aux Orientations Pluriannuelles de Formation :
De fait, en plus des Formations d’Intégration dont je vous ai déjà parlé, les thématiques induites par le Développement Durable seront déclinées dans les stages portant sur les domaines de l’accompagnement à la mise en œuvre de politiques de développement durable par les collectivités (en terme de gestion des ressources humaines notamment) ; mais également, sur un objectif sanitaire d’importance comme la gestion d’espaces publics estampillés « zéro phyto ».
Concernant l’immobilier, assurer une politique de développement et de maintenance des infrastructures dans le respect du développement durable peut constituer une source de bonnes pratiques mutualisables pour des formations dédiées à destination aussi bien des ingénieurs / concepteurs, des gestionnaires de bâtiments que des ouvriers en charge de la maintenance de ces bâtiments.
Enfin, et encore pour en revenir à la dimension humaine du Développement Durable une formation idoine doit être dispensée aux travailleurs sociaux, dont les missions sont elles aussi impactées.
Il appartiendra donc aux délégations régionales ou aux instituts de se porter volontaires sur le portage de ces différents axes en matière d’offre de formations estampillées « Développement Durable ».
2) Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan Climat du CNFPT résultera là encore de la traduction concrète de l’objectif n°5 du PND.
Ce Plan Climat – dont la période de conception s’étalera sur toute l’année 2011 – doit viser à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, par une gestion mieux adaptée des modes de déplacement au titre du fonctionnement de l’établissement.
Notre Plan Climat intègrera nécessairement une révision de la conception et de la gestion du patrimoine immobilier ainsi que celle de la politique interne d’achat de fournitures et de services.
Toujours dans un souci d’éco exemplarité et de promotion du Développement Durable, il s’agit aussi d’adapter les offres de formation aux conséquences économiques, sociales et sanitaires du changement climatique pour les collectivités territoriales et les services publics locaux.
Pratiquement et afin de faire vivre ce Plan Climat, des référents « carbone » ont déjà été désignés dans chaque structure du CNFPT. Leur première mission est d’établir collectivement notre Bilan Carbone. Les référents sont issus aussi bien de la filière administrative ou technique que du domaine de la formation proprement dit afin que toutes les composantes de l’établissement se sentent intégrées véritablement à cette nouvelle démarche.
Structurellement, il a été préfiguré un comité de pilotage et un comité technique du Plan Climat, qui ont d’ores et déjà commencé à débattre, en vue de présenter un projet en réunion de direction générale, élargie aux inter-régions.
Afin que cette démarche « Plan Climat » puisse être exportée ensuite dans toutes les collectivités territoriales, un film, tiré de la formation spécifique des référents carbone du CNFPT qui s’est déroulée en février dernier à l’INSET d’Angers, pourra servir de support à une offre de Formation Ouverte à Distance sur ce thème particulier.
3) Enfin, les subdivisions constitutives de ce Plan Climat, représentent pour chacune d’entre elles des programmes de Développement Durable à part entière.
A cet égard, l’établissement du Bilan Carbone du CNFPT est en cours, pour des premiers résultats en juillet prochain. Par délibération de notre Conseil d’Administration datée du 10 décembre dernier, ce diagnostic technique a été confié à la société ECO ACT.
De fait, les référents « carbone » internes au CNFPT mais également les membres du groupe en charge de l’établissement du futur Plan de Déplacement du CNFPT, travailleront évidemment de concert avec cette société d’experts pour collecter les données et établir des préconisations.
Animés par le Directeur Général des Services, il est clair que les services centraux soutiendront le travail de tous les acteurs du Plan Climat.
Dans cette optique, le Centre de Formation Interne aura la charge d’accompagner la démarche par la mise en œuvre d’un plan de formation spécifiquement dédié.
De même, un plan de communication idoine est nécessaire ; il doit inclure la création d’un site intranet « Développement Durable », qui servira d’outil de travail collaboratif pour les référents carbone.
On le voit, le cercle vertueux du Développement Durable est incontestablement en cours au CNFPT, dans les intentions d’abord et dorénavant dans les faits. Les fruits de cette démarche seront mesurables selon toute probabilité dès l’année 2012.
C) La promotion des actions de Développement Durable dans les Délégations Régionales : une exemplarité qui touchent les Délégués régionaux et donc, les élus locaux
1) En assurant la médiatisation externe systématique les actions liées au Développement Durable menées par les Délégations Régionales du CNFPT, l’établissement mais également ses partenaires territoriaux que sont les élus locaux aboutiront à un gain d’image, valorisé par l’impact positif des valeurs à la fois de l’écologie et de la saine gestion du Bien Public.
De fait, les délégations régionales du CNFPT constituent un maillage national qui est incontestablement une caisse de résonance majeure dans l’optique qui est la notre de promouvoir le Développement Durable sur l’ensemble des territoires.
Il convient d’accentuer encore cet effet de notoriété en créant, en interne, un partage des bonnes pratiques au sein même des Délégations et Instituts du CNFPT. Pour ce faire, il convient d’utiliser le journal interne et les temps institutionnels existants comme vecteurs de connaissance et de reconnaissance des initiatives particulièrement exemplaires d’une structure dans le domaine du Développement Durable : réunion des cadres à Angers, conférence des CRO et des délégués, etc.
Il est aussi nécessaire d’envisager la médiatisation de ces réalisations, tant sur le territoire concerné que sur le plan national. L’objectif est de renforcer encore l’image du CNFPT comme expert incontournable auprès des Collectivités Territoriales dans le domaine du Développement Durable. Pour ce faire, divers outils sont mobilisables (rubrique régulière dans le journal externe à destination des collectivités, colloque ou conférences, etc.). Dans ce domaine, les possibilités sont à étudier, pour aboutir à la mise en œuvre concrète d’actions de communication permettant aux bonnes réalisations d’être saluées et distinguées.
2) Enfin, partant de nouveaux « savoirs - faire », les cycles de formations en lien avec le Développement Durable produiront donc de nouveaux « savoirs - être » au sein de la Fonction Publique Territoriale.
Dans ce cadre, chaque stage, colloque ou journée thématique touchant au Développement Durable organisé partout en France par le CNFPT ou simplement en partenariat avec lui, devrait être visible et reconnaissable par tous. Pour ce faire, un logo « CNFPT / Développement Durable » devra être créé afin de labelliser visuellement toutes nos initiatives idoines.
Sans vouloir se référer abusivement aux « soldats noirs de la République » qui caractérisaient au siècle dernier les instituteurs comme vecteur d’une unité territoriale française, le CNFPT en matière de Développement Durable, se doit sans doute de former maintenant les « chevaliers verts de la Territoriale » !
C’est en effet par le biais de leurs agents territoriaux - qu’ils soient A, B ou C - que toutes les Collectivités Territoriales se rallieront à la cause du Développement Durable, ancrant par le fait notre pays tout entier dans une vision et une concrétisation globale de la politique en faveur du Développement Durable fixée par la loi.
En outre, rien n’empêche de surcroît le CNFPT d’aller plus avant en termes d’innovation dans la perspective des orientations européennes concernant le Développement Durable.
A ce propos, la continuation de ma mission « Développement Durable » au sein de notre Conseil d’Administration, alliée à celle qui m’occupera maintenant davantage, à savoir les relations européennes, pourrait prendre à l’avenir cette orientation internationale.
En effet, le Développement Durable n’est ni une affaire de territoire, ni même une affaire nationale. C’est bien vers l’établissement d’une politique au moins européenne que tendent aujourd’hui les spécialistes du Développement Durable.
Quoi qu’il en soit, le CNFPT se doit dès maintenant d’être l’organisme français qui impulsera de facto cet « effet domino », car il est la seule structure capable de former et donc de fédérer les esprits en ce sens positif sur tous les territoires du pays.
C’est également en promouvant publiquement sa démarche éco responsable que le CNFPT amorcera ou renforcera l’appétence des élus locaux pour cet inéluctable mouvement d’avenir.
L’exemplarité voulue en ce domaine par le Président du CNFPT trouvera alors, à tous les niveaux d’expertise de l’établissement, sa pleine et entière signification.