Pendant cette période, un décret est venu modi­fier et com­plé­ter cer­tai­nes condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture. Ce décret n’a pas été pris pour adap­ter les règles à la ges­tion de la crise Covid-19, mais pour per­met­tre l’appli­ca­tion des dis­po­si­tions de l’arti­cle 49 de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de trans­for­ma­tion de la Fonction publi­que.

Retrouvez l’inté­gra­lité des condi­tions et moda­li­tés du télé­tra­vail dans la nou­velle fiche pra­ti­que de l’UNSA Territoriaux !