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Note DGAFP : déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) et pour les agents vulnérables

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La DGAFP a établi une fiche sur les arrêts de travail pour garde d’enfant(s) et les personnes vulnérables, dans le cadre du Covid-19.

Extrait :

"Face à la crise sani­taire, plu­sieurs dis­po­si­tifs excep­tion­nels per­met­tant de sécu­ri­ser la situa­tion des agents et d’allé­ger la charge finan­cière des employeurs publics ont été mis en place au profit d’une part, (1) des contrac­tuels de droit public pour la garde de leurs enfants et d’autre part, (2) des agents pré­sen­tant une ou plu­sieurs patho­lo­gies fixées par le Haut conseil de la santé publi­que, des femmes encein­tes à partir du troi­sième tri­mes­tre et des agents âgées de 65 ans et plus.

Dans ces deux situa­tions, l’arrêt de tra­vail per­met­tant de placer l’agent en auto­ri­sa­tion spé­ciale d’absence (ASA) se dis­tin­gue d’un arrêt mala­die. Le cer­ti­fi­cat d’arrêt de tra­vail est un simple jus­ti­fi­ca­tif, et l’agent per­çoit plei­ne­ment sa rému­né­ra­tion."

Pour tout savoir, télé­char­gez la note de la DGAFP

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