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Nouvelle FAQ Covid-19

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L’UNSA Territoriaux met en ligne un nouveau jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics.

Mise à jour le 30 ­jan­vier 2021

Que dois-je faire si je pré­sente des symp­tô­mes ou si je suis testé posi­tif au Covid-19 ?

Si je pré­­sente des symp­­tô­­mes au Covid-19, je dois m’isoler immé­­dia­­te­­ment. Je n’aurai aucune réper­­cus­­sion finan­­cière car le jour de carence est sus­­pendu. Je rem­­plis le for­­mu­­laire mis en ligne sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois effec­­tuer un test anti­­gé­­ni­­que ou PCR dans un délai de deux jours. Je suis placé en ASA jusqu’aux résul­­tats du test sur pré­­sen­­ta­­tion du récé­­pissé généré par la plate-forme.

Si je suis néga­­tif, j’enre­­gis­­tre la date d’obten­­tion du résul­­tat sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je dois repren­­dre le len­­de­­main.

Si je suis posi­­tif, je serai placé en congé mala­­die sans appli­­ca­­tion du jour de carence. Je dois enre­­gis­­trer la date d’obten­­tion du résul­­tat du test sur la plate-forme « declare.ameli.fr ». Je rece­­vrai un appel de la caisse d’assu­­rance mala­­die dans le cadre du « contact-tra­­cing ».

Le jour de carence est sus­pendu par décret depuis le 10 jan­vier jusqu’au 31 mars 2021. L’UNSA deman­dait cette mesure, indis­pen­sa­ble dans le cadre sani­taire actuel.

Que se passe t-il si je suis un cas contact* ?

Je serai placé, à titre pré­­ven­­tif, pour 7 jours en iso­­le­­ment. Je béné­­fi­­cie­­rai d’une auto­­ri­­sa­­tion spé­­ciale d’absence (ASA) si je ne peux pas télé­­tra­­vailler. Je dois remet­­tre à mon employeur le docu­­ment « contact tra­­cing » trans­­mis par l’assu­­rance mala­­die. Je n’ai pas de jour de carence.

Des règles par­­ti­­cu­­liè­­res peu­­vent m’être appli­­quées pour tenir compte des besoins du ser­­vice (police…).

* On est un « cas contact » et on doit faire un test lorsqu’on a fré­­quenté une per­­sonne conta­­mi­­née pen­­dant quinze minu­­tes dans la même pièce, quand on est à l’inté­­rieur ou à moins d’un mètre en exté­­rieur.

Que se passe t-il si mon enfant est dans une classe, dans une crèche, dans une école fer­mées ou s’il est « cas contact » ?

Si je ne suis pas éligible au télé­­tra­­vail, je pour­­rais béné­­fi­­cier d’une ASA (fonc­­tion­­naire) ou d’une indem­­nité jour­­na­­lière (contrac­­tuel) dès le pre­­mier jour et jusqu’à la fin de la période d’iso­­le­­ment ou jusqu’à la réou­­ver­­ture de son établissement ou de sa classe, sauf si mon conjoint est éligible au télé­­tra­­vail.
Je devrais pré­­sen­­ter un jus­­ti­­fi­­ca­­tif attes­­tant soit de la fer­­me­­ture de l’établissement, de la classe, soit de la situa­­tion de cas contact de mon enfant.

Mon enfant doit être âgé de 16 ans au maxi­­mum, il n’y a pas de limite d’âge pour un enfant han­­di­­capé.

Attention, cette pos­­si­­bi­­lité ne vaut que pour l’un des deux parents. Je devrais remet­­tre une attes­­ta­­tion sur l’hon­­neur indi­­quant que je suis le seul des deux parents à le deman­­der.

Suis-je obligé de porter un masque sur mon lieu de tra­vail ?

MàJ : 30/01/2021
Oui, dans les espa­­ces clos et par­­ta­­gés et dans les espa­­ces de cir­­cu­­la­­tion.
En cas de refus, je suis sus­­cep­­ti­­ble de m’expo­­ser à des sanc­­tions dis­­ci­­pli­­nai­­res.

Si mon masque est en tissu, il doit être de caté­go­rie 1.

Suis-je obligé de porter un masque dans un véhi­cule de fonc­tion par­tagé ?

Oui, un véhi­­cule est un espace clos. Il doit également être net­­toyé et désin­­fecté régu­­liè­­re­­ment.

L’UNSA vous conseille d’uti­­li­­ser un gel hydro­al­­coo­­li­­que avant et après l’uti­­li­­sa­­tion du véhi­­cule, à minima.

Combien de jours puis-je éventuellement être en télé­tra­vail ?

MàJ : 30/01/2021
Si mes mis­­sions peu­­vent être tota­­le­­ment ou prin­­ci­­pa­­le­­ment exer­­cées à dis­­tance, mon employeur doit me placer en télé­­tra­­vail à dis­­tance cinq jours sur cinq. Je peux faire la demande de venir tra­­vailler sur site un jour par semaine.

Si mes mis­­sions ne peu­­vent être qu’acces­­soi­­re­­ment exer­­cées à dis­­tance, l’orga­­ni­­sa­­tion de mon ser­­vice doit per­­met­­tre de réduire au maxi­­mum mon temps de pré­­sence.

Si mon masque est en tissu, il doit être de caté­go­rie 1.

J’exerce en pré­sen­tiel, quel­les sont les règles sani­tai­res que mon employeur doit appli­quer ?

MàJ : 30/01/2021
Mon employeur doit amé­­na­­ger mes condi­­tions de tra­­vail afin de réduire les inte­­rac­­tions socia­­les et le temps dans les trans­­ports.

Il doit me four­­nir un masque. S’il est en tissu, il doit être de caté­go­rie 1.
Les horai­­res de départ et d’arri­­vée doi­­vent être lissés sur la jour­­née.

Si j’accueille du public, ses condi­­tions d’accueil doi­­vent être ren­­for­­cées : prise de rendez-vous, jauge indi­­quée, sépa­­ra­­tion des flux d’entrée et de sortie.

Les réu­­nions sont limi­­tées à six per­­son­­nes, sinon elles ont lieu en visio ou audio-confé­­rence.

Les moments convi­­viaux sont inter­­dits.

Est-ce que les res­tau­rants admi­nis­tra­tifs fonc­tion­nent ? Si non, est-ce que j’ai droit à une prise en charge de mes frais de repas ?

MàJ : 30/01/2021
Le res­­tau­­rant admi­­nis­­tra­­tif peut être ouvert dans le cadre d’un pro­­to­­cole sani­­taire strict (jauge à res­­pec­­ter, aéra­­tion, réor­­ga­­ni­­sa­­tion des espa­­ces…). Les tables doi­vent être au plus de 4 convi­ves.

En cas de fer­­me­­ture, il peut pro­­po­­ser une solu­­tion alter­­na­­tive comme des paniers-repas à empor­­ter.

Si aucune de ces deux solu­­tions n’existe, le décret du 8 a­vril 2020, obtenu par l’UNSA, s’appli­­que. Le rem­­bour­­se­­ment des repas au titre des frais de mis­­sion durant cette période de crise sani­­taire est pos­­si­­ble. La prise en charge se fait sur la base du taux for­­fai­­taire de 17,50 € sur tout le ter­­ri­­toire (21€ en Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Deux condi­­tions cumu­­la­­ti­­ves sont néces­­sai­­res pour béné­­fi­­cier de cette prise en char­ge :

  • la présence physique sur le lieu de travail est impérative pendant tout ou partie de l’état d’urgence sanitaire,
  • l’impossibilité de recours à la restauration administrative sur place ou à emporter.

La vali­dité de mes tickets-res­tau­rants est fin 2020 ou fin février 2021, que faire ?

La vali­­dité des tickets-res­­tau­­rants 2020 est pro­­lon­­gée de fin février 2021 au 1er sep­­tem­­bre 2021.
Voir en ligne : Durée de vali­dité des titres res­tau­rants - Question au Gouvernement

Les exa­mens et concours de la fonc­tion publi­que sont-ils orga­ni­sés ?

Les concours et exa­­mens sont orga­­ni­­sés dans le res­­pect des mesu­­res sani­­tai­­res. L’UNSA vous conseille d’être très vigi­­lant quant aux dates éventuelles de report.

Je dois suivre une for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. Aura-t-elle lieu ?

Les for­­ma­­tions orga­­ni­­sées dans les établissements char­­gés de la for­­ma­­tion pro­­fes­­sion­­nelle des agents sont orga­­ni­­sées à dis­­tance. Une excep­­tion cepen­­dant, le carac­­tère pra­­ti­­que de cer­­tai­­nes peut conduire à une for­­ma­­tion en pré­­sen­­tiel.

Puis-je repor­ter mes congés boni­fiés que je n’ai pu pren­dre cette année ?

Je peux pren­­dre mon congé boni­­fié jusqu’au 59e mois sui­­vant le début de la cons­­ti­­tu­­tion de mes droits, y com­­pris pour un congé boni­­fié déjà reporté.

Et si je vis avec une per­sonne vul­né­ra­ble à mon domi­cile ?

Je ne peux pas être placé en ASA. Si mes mis­­sions le per­­met­­tent, je suis placé en télé­­tra­­vail. Sinon, mon employeur doit m’assu­­rer une pro­­tec­­tion com­­plé­­men­­taire (mise à dis­­po­­si­­tion de mas­­ques chi­­rur­­gi­­caux et amé­­na­­ge­­ment du poste de tra­­vail).

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