Entre :
la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, d’une part,
et :
les organisations syndicales de salariés des Offices Publics de l’Habitat, d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Accord collectif national pour le développement du dialogue social dans la branche professionnelle des OPH
21 Juillet 2015
Le 9 juillet 2015, les membres des délégations des employeurs et des organisations syndicales siégeant au sein de la Commission paritaire nationale des Offices Publics de l’Habitat ont mis un point final à la négociation ouverte depuis le 17 décembre 2014 sur le thème du dialogue social/ droit syndical dans les Offices Publics de l’Habitat.
L’accord ouvert à la signature depuis le 9 juillet au soir est signé par 5 organisations syndicales sur les 7 qui sont représentées au sein de la Commission paritaire nationale de branche.
DOCUMENT JOINT (PDF)
OPH : signature d’un accord national sur le dialogue social
Logement de fonction
des gardiens d’immeubles HLM fonctionnaires
On avance… lentement !
Plus compliqué qu’il n’y parait !
Matignon a donné réponse : les gardiens ne seront pas impactés par le décret de mai 2012 qui entre en vigueur en septembre 2015.
Reste la question du « comment le faire ? », car personne ne veut passer par la voie législative.
Nous sommes dans l’attente des instructions et courriers des ministères concernés…
Nos articles précédents :
23 Juin OPH : Des gardiens HLM inquiets pour leur logement… (Epilogue ?…)
12 Juin OPH : Des gardiens HLM inquiets pour leur logement… (Suite…)
22 Mai OPH : Des gardiens HLM inquiets pour leur logement
06 Mai OPH : Des gardiens HLM inquiets pour leur logement