Les élections professionnelles sont organisées dans tous les Offices Publics de l’Habitat, en même temps que les élections de la Fonction Publique Territoriale, conformément à l’article 57 du décret 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des OPH.
Ainsi, les employeurs ont-ils l’obligation d’organiser les élections le 4 décembre 2014, dès lors qu’ils ont un fonctionnaire au sein de leur OPH.
L’UNSA-TERRITORIAUX représentative à la fédération des OPH et signataire des accords de branche vous invite donc à présenter des listes dans vos instances du personnel CE- DP, sous son étiquette.
Contactez nous pour de plus amples renseignements et pour connaître toutes les modalités pré électorales…
06 14 87 61 61 - alex.rahli@unsa-territoriaux.org
DOCUMENTS JOINTS (PDF)
OPH - Élections du 4 décembre 2014 _ l’Affiche
OPH - Élections du 4 décembre 2014 _ le Tract
OPH - Élections du 4 décembre 2014 _ le Guide des élections
OPH - Élections du 4 décembre 2014 _ la Note explicative
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