Élections des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise
Calcul du nombre de sièges et organisation des collèges
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Dans les OPH, exercent :
des personnels relevant du secteur « Public » concernés par les élections dans la Fonction publique,
des personnels du secteur « Privé » qui éliront leurs délégués et représentants des personnels au COMITÉ D’ENTREPRISE
Guides juridique des élections professionnelles DP, DUP, CE…
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