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Prime exceptionnelle pour les EHPAD et services médicaux sociaux publics, enfin !

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Enfin, le texte sur le versement de la prime « covid-19 » pour les agents publics qui exercent dans les Ehpad, les établissements sociaux publics et médicaux sociaux, est paru !

Il per­met­tra de les reconnai­tre alors qu’ils sont tou­jours par­ti­cu­liè­re­ment mobi­li­sés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

L’UNSA Fonction publi­que prend acte posi­ti­ve­ment de cette publi­ca­tion mais regrette tou­jours, que tous les agents enga­gés dans la crise sani­taire n’en béné­fi­cient pas, de la même façon.

Le texte du décret n° 2020-711 du 12 ­juin 2020 pré­­voit le ver­­se­­ment pos­­si­­ble d’une prime excep­­tion­­nelle d’un mon­­tant maxi­­mum de 1 500 euros ou de 1 000 euros.
Elle sera versée une seule fois.
Elle sera exo­­né­­rée de toutes les coti­­sa­­tions et contri­­bu­­tions socia­­les ainsi que de l’impôt sur le revenu.

Qui pourra en béné­­fi­­cier ?

  • les agents publics,
  • les apprentis,
  • les agents contractuels.
    Ils doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée, le cas échéant cumulée, d’au moins 30 jours calendaires équivalents à un temps complet.

Ils doi­­vent avoir exercé dans :

  • Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance (dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale) ;
  • les établissements qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ;
  • les établissements et les services, y compris les foyers d’accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie ;
  • les centres d’action médico-sociale précoce ;
  • les établissements ou services d’aide par le travail, de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ;
  • les établissements ou services qui assurent l’accueil et l’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (alcool, drogue…) ;
  • les établissements ou services mettant en œuvre des actions de dépistage, d’aide, de soutien, de formation ou d’information, de conseil, d’expertise ou de coordination ;
  • les unités de soins de longue durée ;
  • les services de soins infirmiers à domicile.

Attention : Pour les agents publics qui exer­­cent dans la fonc­­tion publi­­que ter­­ri­­to­­riale, les moda­­li­­tés d’attri­­bu­­tion de cette prime excep­­tion­­nelle sont défi­­nies par l’organe déli­­bé­­ra­­tif de la col­­lec­­ti­­vité ter­­ri­­to­­riale ou de l’établissement public concerné, dans la limite des pla­­fonds de 1500 et 1000 €.
Les béné­­fi­­ciai­­res de la prime, son mon­­tant et les moda­­li­­tés de ver­­se­­ment seront donc déter­­mi­­nés par l’employeur ter­­ri­­to­­rial.

Pour tous, le ver­­se­­ment et le mon­­tant de la prime dépen­­dront également du dépar­­te­­ment d’exer­­ci­ce :

Groupe 1Plafond de 1500 €  : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

Groupe 2Plafond de 1000 €  : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Rappel :

Ce décret est le troi­­sième décret publié qui permet le ver­­se­­ment de la prime excep­­tion­­nelle.

L’UNSA Fonction Publique rap­­pelle que le Président de la République avait annoncé le ver­­se­­ment de cette prime pour tous les agents publics mobi­­li­­sés. Elle cons­­tate que, mal­­heu­­reu­­se­­ment, cer­­tains n’en béné­­fi­­cie­­ront pas ou rece­­vront un mon­­tant dif­­fé­­ren­­cié.

L’UNSA Fonction Publique rap­­pelle sa demande d’ouver­­ture de négo­­cia­­tion sala­­riale afin que le pays reconnaisse finan­­ciè­­re­­ment l’enga­­ge­­ment des agents publics au ser­­vice de la popu­­la­­tion.

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