Le Décret N° 2020-182 rela­tif à l’actua­li­sa­tion du régime indem­ni­taire des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux est enfin publié : Six ans d’attente et une rédac­tion bien com­pli­quée à com­pren­dre pour les non spé­cia­lis­tes !

Le décret du 6 Sept 1991 vient de faire l’objet d’un toi­let­tage par le gou­ver­ne­ment .

Ce décret déter­mine dans une annexe la liste des cadres d’emplois de la FPT avec les corps com­pa­ra­bles de la FPE pour iden­ti­fier les régi­mes indem­ni­tai­res appli­ca­bles aux agents ter­ri­to­riaux .

Lors de la paru­tion du RIFSSEP en 2014, régime indem­ni­taire annoncé comme Universel , le gou­ver­ne­ment avait promis la publi­ca­tion très rapide des arrê­tés minis­té­riels pour chacun des corps de l’Etat, condi­tion de la trans­po­si­tion du RIFSEEP à toute la FPT.

Force est d’admet­tre qu’une fois de plus , les annon­ces n’ont pas été sui­vies d’effets créant ainsi une dis­pa­rité inac­cep­ta­ble entre les agents ter­ri­to­riaux éligibles et ceux qui ne l’étaient pas encore .

Répondant à la pres­sion des employeurs , le gou­ver­ne­ment a pré­féré la com­plexité en créant une seconde annexe au décret du 6 sept 1991 pour adap­ter pro­vi­soi­re­ment la com­pa­ra­bi­lité des cadres d’emplois FPT non éligibles à ceux de la FPE pro­vo­quant l’incom­pré­hen­sion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les au CSFPT.

Certes l’UNSA se féli­cite de cette publi­ca­tion qui va enfin per­met­tre à des agents exclus de la partie posi­tive du RIFSEEP , d’obte­nir dans les col­lec­ti­vi­tés ayant déli­béré, le même trai­te­ment que leurs col­lè­gues de tra­vail.

Toutefois , l’UNSA déplore ce retard de l’action de L’État qui mani­fes­te­ment se désin­té­resse de la situa­tion de agents ter­ri­to­riaux comme nous pou­vons le cons­ta­ter aussi dans le cadre de la réforme des retrai­tes .

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