20 ­fé­vrier 2019 - L’UNSA a pris connais­sance du rap­port « Plus de pré­ven­tion, d’effi­ca­cité, d’équité et de mai­trise des arrêts de tra­vail – 9 cons­tats, 20 pro­po­si­tions » remis ce jour au gou­ver­ne­ment.

L’UNSA se féli­cite que les auteurs de ce rap­port aient eu pour volonté de pré­sen­ter ce sujet de manière glo­bale, dans une réflexion sys­té­mi­que en veillant à ne stig­ma­ti­ser aucun des acteurs de ce dos­sier pou­vant avoir une portée très sen­si­ble.

Par cette appro­che, les pro­po­si­tions qui res­sor­tent de ce rap­port en sont d’autant plus « cré­di­bles » puisqu’elles concer­nent tous les aspects de l’arrêt mala­die et de leur indem­ni­sa­tion.

À ce titre, l’UNSA prend acte que 13 de ses 15 pro­po­si­tions faites dans le cadre de sa contri­bu­tion soient repri­ses dans le rap­port.

Ainsi, l’UNSA se féli­cite que les rap­por­teurs pro­po­sent que les mesu­res visant à main­te­nir le salaire en cas d’arrêts mala­die (loi de men­sua­li­sa­tion) soient élargies :

· à plus de béné­fi­ciai­res en sup­pri­mant le cri­tère d’un an d’ancien­neté,

· en l’ouvrant aux sala­riés jusqu’alors non cou­verts (sai­son­niers, etc.),

· en rédui­sant son déclen­che­ment de 8 à 4 jours.

Pour l’UNSA, ces pro­po­si­tions per­met­tront de réduire les iné­ga­li­tés entre sala­riés. Cependant, l’UNSA ne peut accep­ter que ces nou­veaux droits soient cor­ré­lés à la mise en place d’un jour de carence non pris en charge pour tous ! Dans les faits, cette mesure revien­drait à sup­pri­mer un avan­tage social acquis pour une majo­rité des sala­riés du privé.

Dans le même esprit, l’UNSA s’inter­roge sur la pro­po­si­tion visant à for­fai­ti­ser l’indem­nité jour­na­lière. Sans mesu­res cor­rec­tri­ces, cette pro­po­si­tion pour­rait se tra­duire par une baisse des droits pour les chô­meurs puis­que ces der­niers, privés d’employeur, ne béné­fi­cient pas du main­tien de salaire.

Pour l’UNSA, la volonté des rap­por­teurs de pré­co­ni­ser la mise en place de mesu­res fortes de pré­ven­tion (pri­mai­res, secondai­res comme ter­tiai­res), de coor­di­na­tion entre l’ensem­ble des acteurs de la santé, mais également de l’entre­prise vont dans le bon sens. Il en est de même concer­nant une pos­si­ble obli­ga­tion pour les entre­pri­ses d’établir un diag­nos­tic por­tant sur la situa­tion de l’absen­téisme pour mala­die qui pour­rait alors ren­for­cer les plans d’actions de pré­ven­tion.

Toutefois l’UNSA regrette que les auteurs n’aient pas repris sa pro­po­si­tion visant à rendre obli­ga­toire la com­mis­sion santé, sécu­rité et condi­tions de tra­vail dans toutes les entre­pri­ses dis­po­sant d’un CSE.

En ce qui concerne un pos­si­ble recours au télé­tra­vail ou à l’arrêt mala­die à temps par­tiel dès le 1^er arrêt de tra­vail, l’UNSA estime que ces pistes peu­vent être inté­res­san­tes notam­ment pour lutter contre la désin­ser­tion pro­fes­sion­nelle. Toutefois, elles devront faire l’objet d’un cadre rigou­reux négo­cié avec les par­te­nai­res sociaux.

La balle est désor­mais dans le camp du gou­ver­ne­ment. L’UNSA sera par­ti­cu­liè­re­ment atten­tive aux suites que le gou­ver­ne­ment entend donner à ce rap­port.