Le député Régis JUANICO a relayé une ques­tion de l’UNSA Territoriaux auprès de M^me la minis­tre du tra­vail, de l’emploi et de l’inser­tion sur la règle de l’arrêt de tra­vail.

Que ce soit par choix ou par néces­sité économique, de plus en plus de sala­riés dépen­dent de plu­sieurs employeurs dans le sec­teur privé et dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (la pos­si­bi­lité de recru­te­ment des agents à temps non com­plet a en outre été assou­plie récem­ment par la Loi 2019-828). Les emplois occu­pés sont par­fois de nature dif­fé­rente (emplois néces­si­tant de la force phy­si­que, des gestes répé­ti­tifs, envi­ron­ne­ment bruyant) et les patho­lo­gies en lien avec une situa­tion d’emploi chez un employeur ne se retrou­vent pas for­cé­ment chez un autre.

L’UNSA Territoriaux s’inter­roge sur le carac­tère non satis­fai­sant du dis­po­si­tif actuel car para­doxa­le­ment une per­sonne arrê­tée au regard des condi­tions de tra­vail chez un des employeurs doit également s’arrê­ter de tra­vailler pour les autres emplois occu­pés (posi­tion des CPAM d’une part et indi­quée d’autre part sur le site inter­net du Ministère du tra­vail).

Ne pour­rait-on pas per­met­tre à un méde­cin de pres­crire un arrêt de tra­vail pour l’emploi géné­ra­teur d’une patho­lo­gie tout en auto­ri­sant le patient à conti­nuer son acti­vité pro­fes­sion­nelle dans le ou les autres emplois (cer­tai­nes per­son­nes ont besoin pour leur équilibre psy­chi­que, social et/ou finan­cier d’exer­cer une acti­vité pro­fes­sion­nelle et sont péna­li­sées au regard de cette règle juri­di­que suran­née) ?

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