Reprise des mesures du protocole PPCR en 2019
L’année 2019 sera donc marquée par des améliorations des grilles indiciaires.
À partir du 1er janvier 2019 :
- la seconde partie du transfert « primes/points » prévu pour la catégorie A : 5 points, le plafond annuel de l’abattement étant porté à 389 euros ;
- la revalorisation de certaines grilles indiciaires pour les agents de catégorie C, B et A.
« Les nouvelles grilles indiciaires » :
À compter du 1er février 2019 :
- tous les personnels socio-éducatifs relevant des corps et cadres d’emploi de la catégorie B deviennent agents publics de catégorie A.
- les « cadres » et « experts » de la filière sociale voient leur carrière revalorisée.
« Les grilles indiciaires des corps et cadres d’emploi à caractère socio-educatif » :
« Les grilles indiciaires des niveaux « cadres » et « experts » de la filière sociale » :
Sont concernés pour la Fonction Publique Territoriale : Assistants socio-éducatifs regroupant 3 spécialités du travail social (ASS, ES et CESF), Educateurs de jeunes enfants
Au total, plus de 65000 agents des trois versants de la fonction publique accèdent ainsi à la catégorie A.
Les modalités de reclassement dans la nouvelle grille des personnels sociaux de catégorie A correspondent à celles précédemment retenues lors de l’accès des infirmiers de l’Etat et infirmiers territoriaux aux nouveaux corps et cadres d’emploi de catégorie A.
Au regard de la répartition des agents dans les échelons de la grille, les personnels bénéficient d’un gain indiciaire moyen de 17 points lors de l’accès à la catégorie A.
La réforme prévoit la poursuite du rééchelonnement indiciaire jusqu’à la fusion des deux classes du premier grade (les corps et cadres d’emploi étant constitués de deux grades) au 1er janvier 2021.
Focus FPT : Le reclassement en catégorie A, de la totalité des personnels socio-éducatifs
Création de deux classes dans le 1er grade.
Les décrets n° 2017-901 et 2017-902 du 9 mai 2017 précisent la nouvelle structure de carrière de ces personnels sociaux et fixent les modalités de reclassement des agents au 1er février 2019, dans les nouveaux cadres d’emplois de catégorie A.
Les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE) sont reclassés en ASE et EJE de seconde classe. Les ASE et EJE principaux sont reclassés en ASE et EJE de première classe. Un grade de classe exceptionnelle est créé.
En application des décrets n°2017-904 et n°2017-905 du 9 mai 2017, les nouvelles échelles indiciaires applicables aux ASE et EJE le 1er février 2019 sont les suivantes :
- ASE et EJE de seconde classe : 1er échelon (indice brut 404/indice majoré 365) au 11e échelon (642/537) : de 1710,40 euros bruts à 2516,40 euros.
- ASE et EJE de première classe : 1er échelon (458/401) au 11e échelon (712/590) : de 1879,10 euros à 2764,75 euros
- ASE et EJE de classe exceptionnelle : 1er échelon (465/407) au 11e échelon (736/608) : de 1907,21 euros à 2849,10 euros.
La situation des contractuels :
- Les contractuels ASE et EJE bénéficieront d’un nouveau contrat interrompant le premier avec la même date de fin. Pour les nouveaux contrats, pas de problème, ils seront alignés.
Focus FPT : La revalorisation des niveaux « cadres » et « experts »
Outre le passage en catégorie A des ASE et EJE, la réforme des cadres d’emplois à caractère socio-éducatif de la filière sociale prévoit aussi au 1er février 2019 la revalorisation des conseillers territoriaux socio-éducatifs déjà classés en catégorie A (décrets n°2017-903 et n°2017-906 du 9 mai 2017) avec une nouvelle structure de carrière. Le cadre d’emplois est dorénavant structuré en trois grades. Un premier grade d’avancement (conseillers supérieurs socio-éducatifs) correspond à l’exercice de fonctions d’encadrement et un deuxième grade d’avancement (conseiller hors classe socio-éducatif) est créé pour les agents qui exercent des missions à haut niveau de responsabilité dans le domaine de l’action sociale.
- Conseiller socio-éducatif : 1er échelon (IB 482 – IM 417) au 12e échelon (IB 790 – IM 650) : de 1954,07 € bruts à 3054,91 €
- Conseiller supérieur socio-éducatif : 1er échelon (IB 625 – IM 524) au 8e échelon (IB 822 – IM 674) : de 2455,47 € à 3158,38 €
- Conseiller hors classe socio-éducatif : 1er échelon (IB 713 – IM 593) au 6e échelon (IB 928 - IM 754) : de 2778,81 € à 3533,26 €.
L’accord PPCR signé par l’UNSA prévoyait ces mesures dès 2018. C’est avec un an de retard qu’il deviendra effectif après la décision de ce gouvernement de faire de l’année 2018 une année blanche.
Mais, au final, c’est bien l’action syndicale, dont celle de l’UNSA, qui aura permis cette première avancée importante.
