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Santé et prévoyance : couverture pour tous et toutes en 2026

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Au 1er janvier 2026, tous les agents de la fonction publique territoriale disposeront d’une protection sociale complémentaire, communément appelée complémentaire santé, prise en charge à 50% par leur employeur territorial. Ces éléments viennent d’être actés au Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) où siégeait Sylvie Menage pour l’UNSA Territoriaux.

Même si la prise en charge de la com­plé­men­taire santé s’accroit, elle reste iné­gale d’une col­lec­ti­vité à une autre. Le bilan social DGCL/CNFPT (pdf) mon­trait ainsi qu’en 2017, 16 % des com­mu­nes et établissements com­mu­naux de moins de 1 000 habi­tants par­ti­ci­paient finan­ciè­re­ment à la com­plé­men­taire dédiée à la santé, contre 82 % des com­mu­nes et établissements com­mu­naux de plus de 100 000 habi­tants.

Cette prise en charge de 50%, dont le mon­tant sera fixé par décret, por­tera sur un panier de soins déter­mi­nés. Si un accord majo­ri­taire est signé par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avec l’employeur ou le centre de ges­tion, le panier de soins pourra être plus inté­res­sant pour les agents.

L’UNSA Territoriaux a aussi obtenu gain de cause pour ses autres reven­di­ca­tions :

  • Diversification des contrats,
  • Maintien de la labellisation y compris en absence d’accord majoritaire,
  • Application du principe de solidarité intergénérationnelle avec notamment l’ouverture des contrats aux retraités,
  • Présentation au premier semestre 2021 des décrets d’application au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT,
  • Réalisation d’un bilan annuel du dispositif par le CSFPT.

L’UNSA Territoriaux déplore tou­te­fois une entrée dans ce dis­po­si­tif en 2026 pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale et la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, alors qu’elle sera mise en œuvre dès 2024 dans la fonc­tion publi­que d’état. Elle regrette par ailleurs que la soli­da­rité inter­gé­né­ra­tion­nelle ne soit pas plus expli­cite. C’est pour­quoi elle s’est abs­te­nue lors du vote au CCFP.

De la même manière, le volet pré­voyance, qui prend en charge l’inca­pa­cité de tra­vail, l’inva­li­dité et le décès, a fait l’objet d’un amen­de­ment de l’UNSA pour accroî­tre la par­ti­ci­pa­tion de l’employeur de 20 à 50%. Aujourd’hui, seuls 50% des agents publics dis­po­sent d’une pré­voyance.

L’ordon­nance qui était au cœur des dis­cus­sions de cette séance du CCFP sera publiée puis rati­fiée. Elle sera suivie de négo­cia­tions dans chaque ver­sant de la fonc­tion publi­que. Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, ce sera au CSFPT, au pre­mier semes­tre 2021. Les négo­cia­tions dans les col­lec­ti­vi­tés et établissements publics concer­ne­ront la cou­ver­ture des ris­ques santé et celle des ris­ques pré­voyance, le contenu et la portée des contrats.

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