L’UNSA Territoriaux par­ti­cipe aux tra­vaux de L’UNSA Fonction Publique, et de l’UNSA, dans le cadre de la réforme des retrai­tes 2010.

Dans ce cadre, nous repre­nons ci-après, le com­mu­ni­qué publié par l’UNSA à l’issue du Conseil natio­nal du 26 ­mars der­nier.

Notre fédé­ra­tion approuve l’ensem­ble des pro­po­si­tions repri­ses dans ce com­mu­ni­qué. En outre, nous pro­po­sons que les coti­sa­tions « retrai­tes » n’aient plus comme seules bases les salai­res, mais plutôt « l’acti­vité » ce qui per­met­trait de mieux faire par­ti­ci­per non seu­le­ment la richesse créée par le tra­vail de l’homme, mais aussi la richesse créée par les dif­fé­ren­tes tech­ni­ci­tés moder­nes. Il n’est pas juste à nos yeux que les entre­pri­ses qui emploient très peu de per­son­nels, échappent ainsi au finan­ce­ment des retrai­tes, de l’assu­rance mala­die, etc…

Sauvegarder notre système de retraite solidaire

31 mars 2010

Alors que la concer­ta­tion sur l’avenir de notre sys­tème de retraite va bien­tôt s’ouvrir, l’UNSA tient à rap­pe­ler et les prin­ci­pes qui, pour elle, ne seront pas négo­cia­bles, et ses pro­pres pro­po­si­tions en matière de finan­ce­ment.

L’UNSA rap­pelle quel­ques prin­ci­pes essen­tiels.

Pour l’UNSA, la retraite par répar­ti­tion et un bon taux de rem­pla­ce­ment sont deux piliers non négo­cia­bles de notre sys­tème de retraite. Dans ce cadre, elle refuse la remise en cause de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans. En l’état actuel du fonc­tion­ne­ment du marché du tra­vail et des écarts d’espé­rance de vie à 60 ans, celle-ci ne pour­rait en effet qu’aggra­ver les iné­ga­li­tés d’accès des assu­rés au droit à la retraite.

De même, l’UNSA défen­dra le main­tien des six der­niers mois pour le calcul des pen­sions des fonc­tion­nai­res car il prend notam­ment en compte les dif­fé­ren­ces de car­riè­res et de rému­né­ra­tions entre le privé et le public.
L’UNSA fait des pro­po­si­tions.

Pour l’UNSA, les 80% des dépen­ses de l’assu­rance vieillesse liées au tra­vail doi­vent logi­que­ment conti­nuer à être finan­cées par les coti­sa­tions. Mais les 20% res­tant, qui cor­res­pon­dent à des dépen­ses de soli­da­rité (mini­mum contri­bu­tif, avan­ta­ges conju­gaux et fami­liaux…), doi­vent rele­ver de la soli­da­rité natio­nale et donc des res­sour­ces fis­ca­les.

Afin de les finan­cer, l’UNSA pro­po­se :
• de remet­tre en cause la loi TEPA, que ce soit pour le bou­clier fiscal ou l’exo­né­ra­tion des heures sup­plé­men­tai­res (1,2 mil­liard d’euros de recet­tes sup­plé­men­tai­res) ;
• de mettre fin aux exo­né­ra­tions de char­ges socia­les non com­pen­sées (1,2M^d) ;
• de taxer l’inté­res­se­ment et la par­ti­ci­pa­tion avec un coût pour les entre­pri­ses proche de celui résul­tant des coti­sa­tions patro­na­les assi­ses sur les salai­res. Porter ainsi de 4% à 15% le for­fait social sur l’inté­res­se­ment rap­por­te­rait envi­ron 1M^d d’euros ;
• d’aug­men­ter, dans ce contexte, ainsi créé, d’efforts par­ta­gés, la CSG d’un point, la recette pou­vant être répar­tie entre l’assu­rance mala­die et les retrai­tes ;
• de rendre effec­tive, début 2011, l’aug­men­ta­tion de 0,3 point de la coti­sa­tion vieillesse, qui, à la suite du rendez-vous sur les retrai­tes de 2008, aurait dû entrer en vigueur au début 2009.

À elles seules, ces mesu­res pro­dui­raient de l’ordre de 10 mil­liards d’euros par an.

L’UNSA demande enfin que soient revi­si­tés les 30 mil­liards d’euros d’exo­né­ra­tions de char­ges socia­les com­pen­sées par le budget de l’État, sur la base d’une évaluation sérieuse de leur effi­ca­cité en matière d’emploi. En tout état de cause et sans atten­dre, elle demande d’en blo­quer le mon­tant à celui atteint aujourd’hui.

Pour l’UNSA, dans un contexte de désé­qui­li­bre démo­gra­phi­que, sau­ve­gar­der notre sys­tème de retraite néces­si­tera des efforts. Encore faudra-t-il qu’ils soient justes et donc socia­le­ment par­ta­gés