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Ségur de la santé : Application du CTI pour les agents des EHPAD

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La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a transmis une note d’information portant sur l’application du CTI pour les agents travaillant dans les EHPAD, faisant suite au Ségur de la santé, négocié et signé notamment par l’UNSA.

Pour rap­pel :

  • Les fonctionnaires vont percevoir un complément de traitement indiciaire en points d’indice, accordé à l’ensemble des personnels rémunérés sur une grille indiciaire,
  • Les agents contractuels vont percevoir un complément de salaire équivalent à la revalorisation nette puisque leur rémunération n’est pas calculée sous forme de points d’indice.

Il est versé en fin de mois. Il est réduit dans les mêmes pro­por­tions que le trai­te­ment indi­ciaire (agents à temps par­tiel, ser­vice non fait). Pour les agents exer­çant dans plu­sieurs établissements, le com­plé­ment est cal­culé au pro­rata du temps passé dans chaque établissement.

Le CTI est de plus pris en compte dans le calcul de la pen­sion de retraite.

Que vont-ils gagner en plus ?

  • 90 € nets par mois, à compter du 1er septembre 2020 (24 points d’indice),
  • 183 € nets par mois, à compter du 1er décembre 2020 (49 points d’indice).

Comment le CTI est-il financé ?

  • Le CTI ou l’indemnité équivalente fait l’objet d’un financement intégral par l’Assurance Maladie. Il n’y a donc pas de raison que cette mesure ne soit pas mise en œuvre ; son versement n’est pas conditionné à une délibération préalable.

La note de la DGCL (PDF) pré­cise les moda­li­tés de mise en œuvre et le mode de finan­ce­ment du CTI (ou de l’indem­nité équivalente à ce com­plé­ment pour les agents contrac­tuels).

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