JORF /

Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
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Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
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Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels
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Une prime Ségur de 183€ pour certains agents !
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Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes
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Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels
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Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
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Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
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Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux
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Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants
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Décret portant relèvement du minimum de traitement
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Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine
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Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
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Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
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Décret relatif aux services de médecine de prévention
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Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
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Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
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Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
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Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
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Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
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Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
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Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
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Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet
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Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
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Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction
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Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
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Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B
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Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
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Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux
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Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
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Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
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Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
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Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
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Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit
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Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique
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Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail
Temps de lecture : 2 min.
Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
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Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
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Ordonnance du code général de la fonction publique
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Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
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Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
Temps de lecture : 3 min.