JORF /

Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public
Temps de lecture : 13 min.

Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public

01 septembre 2023
Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres
Temps de lecture : 1 min.

Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres

31 août 2023
Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres

24 août 2023
Décret relatif à la prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements

23 août 2023
Décret portant application de la loi de financement de la sécurité sociale
Temps de lecture : 3 min.

Décret portant application de la loi de financement de la sécurité sociale

22 août 2023
Décret relatif aux indemnités journalières de l'assurance maternité
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif aux indemnités journalières de l'assurance maternité

19 août 2023
Arrêté relatif à la formation et à l'accompagnement des agents publics
Temps de lecture : 6 min.

Arrêté relatif à la formation et à l'accompagnement des agents publics

17 août 2023
Décret relatif à l'instauration d'une indemnité dite GIPA
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'instauration d'une indemnité dite GIPA

14 août 2023
Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires

13 août 2023
Arrêté relatif à la formation des infirmiers des services de médecine préventive
Temps de lecture : 3 min.

Arrêté relatif à la formation des infirmiers des services de médecine préventive

01 août 2023
Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Temps de lecture : 10 min.

Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

20 juillet 2023
Décret portant revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023

29 juin 2023
Décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme des retraites
Temps de lecture : 4 min.

Décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme des retraites

05 juin 2023
Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

13 mai 2023
Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales
Temps de lecture : 3 min.

Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales

03 mai 2023
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

27 avril 2023
Décret relatif aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires

04 avril 2023
Décret relatif au recrutement de la police municipale et des agents sociaux
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au recrutement de la police municipale et des agents sociaux

16 février 2023
Arrêté fixant la liste des membres représentant les organisations syndicales au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant la liste des membres représentant les organisations syndicales au CSFPT

31 janvier 2023
Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19

30 janvier 2023
Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif

16 janvier 2023
Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale
Temps de lecture : 5 min.

Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale

06 janvier 2023
Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT

04 janvier 2023
Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
Temps de lecture : 1 min.

Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet

30 décembre 2022
Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires
Temps de lecture : 5 min.

Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires

28 décembre 2022
Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics
Temps de lecture : 15 min.

Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics

01 décembre 2022
Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD
Temps de lecture : 5 min.

Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD

01 décembre 2022
Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens

01 décembre 2022
Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte

10 octobre 2022
Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
Temps de lecture : 1 min.

Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant

30 septembre 2022
Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels

15 août 2022
Une prime Ségur de 183€ pour certains agents !
Temps de lecture : 2 min.

Une prime Ségur de 183€ pour certains agents !

04 mai 2022
Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes

03 mai 2022
Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels

02 mai 2022
Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux

26 avril 2022
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

26 avril 2022
Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux

26 avril 2022
Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants

22 avril 2022
Décret portant relèvement du minimum de traitement
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement

21 avril 2022
Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine

19 avril 2022
Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 2 min.

Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

19 avril 2022
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Temps de lecture : 2 min.

Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

19 avril 2022
Décret relatif aux services de médecine de prévention
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux services de médecine de prévention

15 avril 2022
Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique

06 avril 2022
Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 10 min.

Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire

28 mars 2022
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.

Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage

24 mars 2022
Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 12 min.

Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

23 mars 2022
Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
Temps de lecture : 1 min.

Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques

15 mars 2022
Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

11 mars 2022
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 2 min.

Pérennisation de la médiation préalable obligatoire

02 février 2022
Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet
Temps de lecture : 1 min.

Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet

31 janvier 2022
Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Temps de lecture : 2 min.

Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

13 janvier 2022
Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction

30 décembre 2021
Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

30 décembre 2021
Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B

30 décembre 2021
Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux

30 décembre 2021
Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux

30 décembre 2021
Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A

30 décembre 2021
Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.

Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A

30 décembre 2021
Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
Temps de lecture : 1 min.

Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C

29 décembre 2021
Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

29 décembre 2021
Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit
Temps de lecture : 2 min.

Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit

29 décembre 2021
Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique

26 décembre 2021
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

23 décembre 2021
Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail
Temps de lecture : 2 min.

Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail

22 décembre 2021
Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Temps de lecture : 1 min.

Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels

17 décembre 2021
Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
Temps de lecture : 10 min.

Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique

10 novembre 2021
Ordonnance du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 24 min.

Ordonnance du code général de la fonction publique

05 novembre 2021
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 19 min.

Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

18 février 2021
Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
Temps de lecture : 3 min.

Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum

31 décembre 2020
Décret relatif au recrutement dans les emplois de direction de SPP
Temps de lecture : 6 min.

Décret relatif au recrutement dans les emplois de direction de SPP

07 août 2020
Décret modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions
Temps de lecture : 6 min.

Décret modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions

03 mai 2020