JORF /

Décret relatif au congé de présence parentale et de l'allocation journalière
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Décret et arrêté portant modification du compte épargne-temps
Temps de lecture : 1 min.
Arrêté modifiant la liste des diplômes et certifications du code de l'action sociale
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Décret relatif aux nominations dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
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Journal Officiel : Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Temps de lecture : 4 min.
Décret modifiant les dispositions statutaires relatives à la promotion interne
Temps de lecture : 11 min.
Décret fixant les modalités d'organisation des concours des ATSEM
Temps de lecture : 4 min.
Décret modifiant les dispositions indiciaires de cadres d'emplois de la police municipale
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Décret relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale
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Frais de mission : la revalorisation concerne aussi la fonction publique territoriale
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Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public
Temps de lecture : 13 min.
Tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres
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Arrêté relatif à la tenue et aux véhicules des gardes champêtres
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Décret relatif à la prise en charge des titres d'abonnement pour les déplacements
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Décret portant application de la loi de financement de la sécurité sociale
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Décret relatif aux indemnités journalières de l'assurance maternité
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Arrêté relatif à la formation et à l'accompagnement des agents publics
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Décret relatif à l'instauration d'une indemnité dite GIPA
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Décret relatif au don de jours de repos pour les sapeurs pompiers volontaires
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Arrêté relatif à la formation des infirmiers des services de médecine préventive
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Loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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Décret portant revalorisation du point d'indice au 1er juillet 2023
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Décret relatif à la mise en oeuvre de la réforme des retraites
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Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
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Arrêté portant nomination à la commission consultative des polices municipales
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Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
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Décret relatif aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au recrutement de la police municipale et des agents sociaux
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Arrêté fixant la liste des membres représentant les organisations syndicales au CSFPT
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Décret relatif aux arrêts de travail dérogatoires Covid-19
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Décret relatif aux procédures d'instruction devant le juge administratif
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Décret modifiant les concours de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale
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Arrêté portant répartition des sièges attribués au CSFPT
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Décret déterminant le seuil d'affiliation à la CNRACL des agents à temps non-complet
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Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires
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Décret relatif au versement du CTI à certains agents publics
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Décret relatif à la création d'une prime pour les médecins exerçant en EHPAD
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Décret portant simplification des mesures de publicité des concours et examens
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Décret relatif au recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
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Décret relevant le plafond d'utilisation des titres-restaurant
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Décret modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels
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Une prime Ségur de 183€ pour certains agents !
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Décret relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes
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Décret relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant relèvement du minimum de traitement
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant l'échelle indiciaire des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 1 min.
Décret améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine
Temps de lecture : 2 min.
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif aux services de médecine de prévention
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Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire
Temps de lecture : 10 min.
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.
Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Temps de lecture : 12 min.
Arrêté fixant les taux des indemnités kilométriques
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 1 min.
Pérennisation de la médiation préalable obligatoire
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Décret ouvrant la possibilité de créer des emplois d'expert et de directeur de projet
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Arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Temps de lecture : 2 min.
Décret fixant les échelles indiciaires des catégories A et B en voie d'extinction
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Décret fixant les échelles indiciaires des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
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Décret portant statuts de cadres d'emplois en voie d'extinction de catégories A et B
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant statut particulier des auxiliaires de puériculture territoriaux
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Décret portant statut particulier des aides-soignants territoriaux
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Décret modifiant les dispositions indiciaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
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Décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois de catégorie A
Temps de lecture : 1 min.
Décret fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C
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Décret portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
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Décret relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit
Temps de lecture : 2 min.
Décret relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.
Décret modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail
Temps de lecture : 2 min.
Décret portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels
Temps de lecture : 1 min.
Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique
Temps de lecture : 10 min.
Ordonnance du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 24 min.
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 19 min.
Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
Temps de lecture : 3 min.
Décret relatif au recrutement dans les emplois de direction de SPP
Temps de lecture : 6 min.
Décret modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions
Temps de lecture : 6 min.